Jarry, le 24 mai 2022

Entre

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES :

NEGOCIATIONS SALARIALES 2022

• La Société des Ciments Antillais, représentée par Monsieur XXXX Directeur Général,

d'une part, et

• le syndicat L'IUR-CFDT, représenté par Monsieur XXXX,

• le syndicat CGTG, représenté par Monsieur XXXX

• le syndicat CGTM-FSM, représenté par Monsieur XXXX

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit:

Préambule :

Conformément à l'article L 2242-1 du Code du travail, les réunions de négociations sur les salaires effectifs, la durée effective du travail et l'organisation du temps de travail, l'emploi, l'égalité professionnelle se sont tenues les 18, 19 & 24 mai 2022.

Article 1 – Augmentation Générale

L'augmentation générale pour l'année 2022, pour les salariés relevant du point 100 sera de : + 3,3 % au 1er Janvier 2022.

Article 2: Prime vie chère

Chaque salarié relevant du point 100 recevra, une prime exceptionnelle d'un montant de 300euros brut, et qui sera versée avec la paye du mois de juin 2022.

Article 3: Prime de départ à la retraite:

L'indemnité de départ à la retraite est définie dans la CCN ciment (article37).

Les parties ont décidé que l'indemnité forfaitaire de départ à la retraite revalorisée et évolue sur 3 niveaux, fonctions de l'ancienneté dans la société:

• à partir de 35 ans: 18 500 €

• à partir de 25 ans: 18 250 €

-à partir de 20 ans: 18 000 €

sera

Article 4: Prime médaille du travail

Le montant de la gratification associée aux "Médaille des 20 ans", "Médaille des 25 ans" et "Médaille des 30 ans" ont été revalorisés à :

• "Médaille des 20 ans": 800 €

• "Médaille des 25 ans" : 1 000 €

• "Médaille des 30 ans": 1 200 €

Un salarié à son départ à la retraite qui n'aurait pu bénéficier d'aucune de ces médailles, mais à qui dans le même temps a été décernée une Médaille d'Honneur du travail, qui est attribuée par l'Etat, pourrait obtenir la gratification associée à ses années de services.

• la médaille d'Honneur du travail d'argent, la gratification correspondante à la "Médaille des 20 ans"

• la médaille d'Honneur du travail de vermeil, la gratification correspondante à la "Médaille des 25 ans"

• la médaille d'Honneur du travail d'or, la gratification correspondante à la "Médaille des 30 ans"

Article 5: Prime de vacances

Le montant de la prime de vacances versée en juin 2022 sera de 1 400 Euros en brut. La prime de vacances ne sera pas indexée sur le point 100.

Article 6: Ticket restaurant

La valeur faciale du ticket restaurant sera portée à 9.4€.

La contribution de l'employeur au financement de l'acquisition des titres restaurants reste égale à 60% de la valeur nominale du titre.

Article 7: Prime de pénibilité exceptionnelle

La prime de pénibilité exceptionnelle est revalorisée de +21,8% et passe donc à 13€ à

compter de Juin 2022.

Article 8: Prime de transport

La prime de transport non soumis sera prise en charge dans la limite annuelle de

200€ à compter de Juin 2022.

Article 9: Négociations

Les parties ont convenu d'ouvrir des négociations devant porter sur 3 thèmes:

• Télétravail

• La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

• Formation Professionnelle

Les calendriers de négociations ont été arrêtés comme suit :

- 15 sept 2022:

• Télétravail

- 13 et 20 oct. 2022 & 10 et 17 nov. 2022:

• Formation Professionnelle

- 09 et 16 fév. 2023 02 & 16 et 23 mars 2023

• La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Article 10: Autres points

Les parties ont convenu, que la Direction devra :

Veiller à l'affichage d'une note précisant la continuité du service lors de l'absence pour plus de 5 jours du responsable.

- Attribuer 5 vêtements de travail à tout le personnel concerné de l'usine de Guadeloupe.

Procéder à la mise à jour de l'affichage réglementaire concernant la vidéo surveillance au mois de Juin 2022.

Automatiser la gestion des 10% promotionnel dans le logiciel de Paye.

Article 11 : Egalité Hommes/Femmes

La situation relative à l'égalité hommes-femmes a été présentée au cours de la première réunion de négociation. La situation ne laisse pas apparaître de différences nécessitant de mesures à prendre dans l'immédiat.

Article 12- Mise en œuvre de l'accord

Le présent accord sera adressé, huit jours après sa notification aux organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, à Monsieur le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au greffe du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre conformément aux articles L2231-5 à -7 du code du travail

Deux exemplaires, une version sur support papier signée des parties et une version électronique, seront déposés à la DEETS du lieu de conclusion conformément à l'article D2231-2 du code du travail.

Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction.

Fait à Jarry en cinq exemplaires, le 24 mai 2022

Pour la CGTM-FSM

Pour la l'IUR-CFDT

Pour la CGTG

XXXX XXXX XXXX

Pour la Société

XXXX