Accord d'entreprise "ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME D'OBJECTIFS SUR L'ANNEE 2018" chez TIMET SAVOIE (Siège)

ENTRE

La société Timet Savoie, Société Anonyme au capital de 8 342 665€, immatriculée au RCS de Chambéry sou le SIREN 408.579.084, dont le siège social est à UGINE, et représentée par le Directeur Général,

D’une part

Et

L’organisation syndicale CGT, représentée par le Délégué Syndical,

D’autre part

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

A l’issue des NAO qui ont démarré le 9 janvier 2018 et ses sont clos par décision unilatérale le 23 février 2018, la Direction a invité la délégation syndicale à négocier un accord de prime portant sur l’année 2018 à l’instar de l’accord signé le 18 juillet 2017.

Afin de mettre en place cette prime, la Direction et les membres de la délégation syndicale se sont rencontrés à plusieurs reprises pour définir les modalités de calcul et d’attribution.

Le présent accord s’est donc construit autour des axes principaux suivants :

• Le niveau de production (en tonnes)

• La rentabilité de notre société

• Le niveau de sécurité

Le critère de répartition a été choisi pour assurer à chaque bénéficiaire un montant proportionnel à sa durée de présence. La prime sera donc proratisée en fonction des périodes de travail effectif auxquelles s’ajoutent les périodes légalement assimilées de plein droit à du travail effectif au titre de l’article 3141-5 du Code du Travail. En outre, sont assimilées à une période de présence les périodes visées aux articles L. 1225-24 et L. 1226-7 du Code du Travail.

Ne seront pas déduites du calcul de la prime les périodes suivantes : absence pour décès, naissance, enfant malade, PACS et mariage, dans les limites prévues par les usages internes.

Article I – Objet de l’accord :

Le présent accord a pour objet de fixer la nature et les modalités de distribution des droits que le personnel visé de la Société aura acquis au titre de la mise en œuvre du présent accord.

La prime d’objectif sera calculée sur les critères définis au présent accord pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2018.

Le montant de cette prime sera distribué au personnel présent à l’effectif au moment du versement de ladite prime, prévu sur la paye de février 2019.

Il est expressément convenu entre les parties qu’aucune autre prime ne sera discutée en NAO 2019 concernant le personnel relevant du champ d’application du présent accord.

Article II – Champ d’application :

Le présent accord est applicable aux salariés des collèges Ouvrier et ATAM à l’exclusion du personnel déjà concerné par le bonus Groupe dit QCB qui s’adosse sur les résultats du groupe TIMET.

Article III – Caractéristiques de la prime d’objectif :

Les parties au présent accord conviennent que les sommes attribuées ne se substituent à aucun autre élément de rémunération en vigueur dans la Société.

Elles s’engagent à accepter le résultat tel qu’il ressort des calculs et, en conséquence, ne considèrent pas cette prime comme un avantage acquis.

Les sommes versées aux salariés auront nécessairement le caractère d’élément de salaire.

Article IV – Durée :

Le présent accord est conclu pour la durée de l’année civile en cours, à savoir qu’au terme de l’année civile 2018, cet accord sera caduc.

Toutefois, lors des NAO 2019, il pourra être discuté de la possibilité de pérenniser ou pas un système de prime par objectifs.

Article V – Calcul de la prime :

Le montant de la prime est calculé par un nombre de points. Chaque point a une valeur de vingt euros (20€)

Quel que soit le nombre de points obtenus, il est convenu un montant minimal de la prime (montant plancher) d’une valeur de cinq cent euros (500€) et un montant maximum d’une valeur de deux mille euros (2000€).

Calcul des indicateurs de performance :

1. Rentabilité de notre organisation

Les indicateurs choisis sont le chiffre d’affaires, le résultat net et le volume produit hors chutes.

Le chiffre d’affaires visé est de 135.4 millions de dollars.

Le coefficient pondérateur du chiffre d’affaire est de 3.

Le coefficient pondérateur de l’EBIT Usine est de 3 également.

Le coefficient pondérateur du volume hors chute est de 7.

2. Assurer la sécurité

Afin d’être en cohérence avec les demandes du groupe relatives à la sécurité, l’indicateur choisi est le nombre de QT237 émis mensuellement.

Cet indicateur est un traceur de la maturité du personnel en matière de sécurité qui doit assurer une vigilance quasi constante aux situations de travail auxquelles il est exposé afin de préserver un environnement de travail le moins risqué possible.

Le coefficient pondérateur concernant ce critère est de 7.

Exemple de feuille de calcul qui sera publiée tous les trimestres

Article VI – Durée et formalités de dépôt et de publicité de l’accord :

Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions des articles L.132-1 et suivants du Code du Travail pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur dès sa signature.

Le présent accord comporte quatre (4) pages numérotées.

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Chambéry en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique. Un dépôt sera également effectué auprès du Conseil de Prud’hommes d’ALBERTVILLE.

Sa signature est intervenue le 5 mai 2018 à Ugine, entre les représentants de la Direction de la société TIMET Savoie d’une part et l’Organisation Syndicale Représentative d’autre part.

DECISION UNITLATERALE

NAO 2018

PREAMBULE :

Conformément à l’article L 2242-8 du Code du Travail, le syndicat représentatif CGT et la direction de TIMET Savoie représentée par Monsieur Benoit NOEL, en sa qualité de Directeur général, se sont réunies en vue des Négociations Annuelles Obligatoires aux dates suivantes :

• 9 janvier 2018 (ouverture des négociations)

• 29 janvier 2018

• 5 février 2018

• 23 février 2018 (réunion annulée par la délégation syndicale)

A l’issue de la troisième réunion, à laquelle la délégation syndicale a refusé de participer, les NAO sont déclarées closes pour l’année 2018

DECISION UNILATERALE :

Par décision unilatérale, il est décidé de mettre en place les mesures suivantes :

• 1.1% d’Augmentation Individuelle,

• 0.9% d’Augmentation Générale, effective sur les payes du mois de mars 2018,

• Prime de 500€ bruts issue de l’accord signé en juillet 2017 dont le versement aura lieu en mars 2018 pour la population concernée,

• Ouverture de négociations en vue de négocier un accord de prime 2018 à l’image de l’accord signé en juillet 2017.

Fait à Ugine, le 1^er mars 2018

Directeur Général