Accord d'entreprise "L'avenant n° 1 à l'accord salarial et portant sur une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19" chez SALINE CEREBOS

AVENANT 1 AU PROTOCOLE ACCORD SALARIAL 2020

APPLICABLE AUX MEMBRES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SALINE CEREBOS

La SOCIETE SALINES CEREBOS (SC) représentée par _____________________, Président de ladite Société

d’une part,

ET

Les Organisations Syndicales suivantes représentatives au sens du Code du Travail :

CFDT représentée par _______________________________

Membre du Personnel de la Société SC,

FO représentée par _________________________________

Membre du Personnel de la Société SC,

CFE-CGC __________________________________________

Membre du Personnel de la Société SC,

d'autre part,

PREAMBULE :

Le présent avenant apporte une modification au Protocole d’Accord salarial 2020 du 12 mars 2020 en introduisant un volet 2 à la Prime « Macron ». Ce volet 2 précise les modalités d’attribution d’une prime exceptionnelle au titre de la Crise Covid 19 et se distingue du volet 1 (Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat) figurant dans le Protocole d’Accord initial.

Article 1 : Prime exceptionnelle au titre de la crise Covid 19

Dans le cadre des mesures activées en situation de crise sanitaire, l’entreprise a décidé de rétribuer les salariés ayant contribué à la poursuite d’activité sur site de la production et des expéditions clients. Cette poursuite d’activités en période de pandémie a impliqué une adaptation rapide aux contraintes générées par le respect des mesures barrières. Pour satisfaire cet objectif de rétribution exceptionnelle, les parties se sont accordées pour ajouter un second volet au bénéfice de la prime Macron. Ce paragraphe détermine les modalités spécifiques à ce second volet, distinctes du premier volet, de par leur objet différent et sans lien.

Article 2 : Période considérée

L’appréciation des critères d’éligibilité se fera du 17/03/20 au 30/04/20 inclus en distinguant trois périodes :

• Période 1 : Du 17/03 au 27/03/2020 : période correspondant à une période de suspension de l’activité de production

• Période 2 : Du 30/03 au 10/04/2020 : période correspondant à la mise en place des nouvelles mesures sanitaires et d’organisation évolutive pour les salariés volontaires présents sur site, et ce, dans un contexte de confinement national.

• Période 3 : Du 14/04/2020 au 30/04/2020 : période d’ouverture de lignes et de postes supplémentaires pour les salariés présents sur site, et ce, dans la poursuite du contexte de confinement national.

Article 3 : Salariés bénéficiaires

La prime exceptionnelle Covid19 sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• bénéficier d’un contrat de travail saline Cérébos en cours et actif au 30/04/2020 ;

Les salariés intérimaires délégués par une entreprise de travail temporaire seront également éligibles au même titre que le personnel Saline Cérébos.

• occuper une fonction de production, de maintenance technique, d’expéditions ou liée à la sécurité (incl. encadrement non-cadre) ne permettant pas d’exercer ses missions en mode isolé.

Article 4: Montant de la prime

Modulation selon la présence sur les différentes périodes sur site

Dans une logique d’un dispositif favorisant les salariés les plus exposés aux contraintes d’adaptation sur la période considérée, les critères d’attribution sont fixés comme suit :

• 700€ pour les salariés ayant travaillé sur les trois périodes

• 400€ pour les salariés ayant travaillé sur les périodes 2 et 3

• 200€ pour les salariés ayant travaillé sur la période 3 uniquement

Article 5 : Modalités de versement de la prime

La prime « Macron » (somme des volets 1 et 2) sera versée avec les salaires du mois de Juin 2020.

Elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.

Fait à Dombasle, le 15/06/2020

__________________________, Président de Saline Cérébos

__________________________, Délégué syndical CFDT

__________________________, Délégué syndical FO

___________________________, Délégué syndical CFE-CGC