Accord d'entreprise "Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat" chez UNAPEI PAYS D'ALLIER (Siège)
Cet accord signé entre la direction de UNAPEI PAYS D'ALLIER et les représentants des salariés le 2019-03-18 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00319000442
Date de signature : 2019-03-18
Nature : Accord
Raison sociale : Unapei PAYS D'ALLIER
Etablissement : 84251286500010 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-18
Accord du Comité Central d’Entreprise de l’Unapei PAYS D’ALLIER pour le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Entre les soussignés,
L’Unapei PAYS D’ALLIER, 27 route du quatre septembre à Moulins,
SIREN numéro 842 512 865,
Et
Le Comité Central d’Entreprise Unapei PAYS D’ALLIER
Article 1 : Attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Le Comité Central d’Entreprise de l’association Unapei PAYS D’ALLIER :
Réuni le 18 mars 2019,
Régulièrement informé et consulté,
A émis à l’unanimité un avis favorable au versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dans les conditions prévues dans la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018.
Article 2 : Montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Le montant de cette prime est de 200 euros.
Article 3 : Date de versement
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sera versée avec le salaire du mois de mars 2019.
Article 4 : Dépôt et publicité :
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail
Fait à Montluçon, le 18 mars 2019.
Le Président Le Secrétaire du CCE
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