ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

VERSION PARTIELLE ET ANONYME

ENTRE :

La Société S.A.VA.C. Bus-Services

Représentée par son Président,

Dont le centre d’exploitation est situé 125-147 Boulevard du Général Leclerc 92000 NANTERRE.

D’UNE PART,

ET :

- Pour le Syndicat UNSA : Délégué Syndical,

- Pour le Syndicat SUD SOLIDAIRE : Délégué Syndical,

Représentant les Organisations Syndicales soussignées

D’AUTRE PART,

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION TENUE EN VERTU DES ARTICLES L2242-1 et suivants du Code du travail.

DISPOSITIONS

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- ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION : PERSONNEL VISE.

Le présent accord concerne l’ensemble du personnel de l’entreprise.

- ARTICLE 2 – AUGMENTATION DES SALAIRES

[…]

- ARTICLE 3 – HEURES DE DELEGATION DU TRESORIER DU CSE

[…]

- ARTICLE 4 – PRIME DE SAMEDI

[…]

- ARTICLE 5 - DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

[…]

- ARTICLE 6 – VALIDITE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire dont toutes les parties reconnaissent qu’elle a été loyale. Ainsi, les dispositions négociées au titre du présent accord font partie d'un ensemble global non dissociable.

En tout état de cause, les parties signataires conviennent que la prochaine Négociation Annuelle Obligatoire débutera en juin 2024.

- ARTICLE 6 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’à la prochaine Négociation annuelle obligatoire en 2024 pour l’ensemble de ses dispositions portant sur les salaires et sur les heures de délégation accordées au trésorier.

- ARTICLE 7 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord est remis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et deux exemplaires sont gardés pour archive au sein de l’entreprise.

Le présent accord est déposé par la société SAVAC BUS SERVICES :

• En un exemplaire auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion,

• Sur la plate-forme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr par voie électronique :

  • dans la version intégrale du présent accord ;

  • dans la version de l’accord partielle destinée à la publication accompagnée de l’acte de publicité signé par les signataires du présent accord.

Le présent accord sera également affiché dans l’entreprise sur les panneaux réservés à cet effet et tenu à la disposition du personnel. Il pourra être consulté dans le bureau du service du personnel.

Fait à Nanterre, le 13 juillet 2023

Pour l’Organisation Syndicale U.N.S.A.