Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez CREALOG

Cet accord signé entre la direction de CREALOG et le syndicat CFTC et CGT le 2018-12-17 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CGT

Numero : T05719001683
Date de signature : 2018-12-17
Nature : Accord
Raison sociale : CREALOG
Etablissement : 49179709800028

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-17

ACCORD D’ENTREPRISE

Entre les soussignés

La société CREALOG, dont le siège social est situé à

D’une part,

Et

L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur , Délégué syndical,

L’organisation syndicale CFTC représentée par Monsieur , Délégué syndical,

D’autre part.

PREAMBULE

Les parties se sont réunies le , réunion au cours de laquelle, différents thèmes ont été abordés et notamment la durée effective du travail, l’aménagement et l’organisation du temps de travail, l’épargne salariale, la prévoyance, l’emploi des jeunes et des séniors, l’emploi des travailleurs handicapés, la gestion prévisionnelle des emplois et compétences, la répartition des emplois entre les catégories et entre les hommes et les femmes, l’égalité de traitement ainsi que les rémunérations allouées.

A l’issue de cette réunion, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – TENUE DE TRAVAIL

Il est rappelé que le personnel de l’entreprise affecté à la réalisation de prestations de manutention logistiques bénéficie, pour la période hivernale, des équipements suivants :

  • une parka

  • une polaire

  • des gants chauds

  • un bonnet.

ARTICLE 2 – REMUNERATION ALLOUEE AU PERSONNEL NON CADRE

A compter du , le salaire mensuel de base du personnel non cadre ayant une ancienneté supérieure à un an au 31 décembre 2018 sera majoré de € bruts ( BRUTS) pour un mois complet de travail, soit € bruts par heure.

ARTICLE 3 – PRIME EXCEPTIONNELLE

3.1. PERSONNEL VISE ET MONTANT

Le personnel justifiant d’une ancienneté supérieure à un an au 31 décembre 2018 et dont le nombre de jours d’absence, hors congés payés, est inférieur à 190 jours en 2018 se verra allouer une prime exceptionnelle.

Le montant de cette prime sera égal à euros bruts ( EUROS BRUTS).

3.2. DATE DE VERSEMENT

La prime sera versée le 31 décembre 2018 au plus tard.

3.3. PERIODICITE

Compte tenu du caractère exceptionnel de cette prime, celle-ci ne sera versée qu’en 2018. Elle ne saurait concerner les exercices postérieurs.

ARTICLE 4 – DECLARATION

Les parties en présence déclarent que le présent accord clôture les négociations annuelles obligatoires relatives à l’exercice 2019.

Elles conviennent que le contenu dudit accord revêt un caractère confidentiel et qu’il ne saurait être communiqué, à l’exception de l’administration, à des tiers de l’entreprise et par voie de conséquence sur les réseaux sociaux.

ARTICLE 5 – PUBLICITE DE L’ACCORD D’ENTREPRISE.

Le présent accord d’entreprise, sera déposé en un exemplaire original et une version électronique à la D.I.R.EC.C.T.E. Il sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes. Les formalités légales de dépôt et de publicité seront effectuées par la Société.

Un exemplaire original est remis à chaque signataire.

Fait à , le , en 05 exemplaires originaux dont l’un remis à chaque partie,

Pour l’organisation syndicale CGT, Pour la Société,

Pour l’organisation syndicale CFTC,

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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