Accord d'entreprise "PRIME ENVIRONNEMENT" chez GEOTHERMIE BOUILLANTE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GEOTHERMIE BOUILLANTE et le syndicat Autre le 2019-02-05 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T97119000257
Date de signature : 2019-02-05
Nature : Accord
Raison sociale : GEOTHERMIE BOUILLANTE
Etablissement : 40071653600018 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Prime Arrêt Tranche au-delà de 22 heures (2018-10-29)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-05
PRIME ENVIRONNEMENT
ACCORD
ENTRE
La Fédération de l’Energie CGTG, représenté par ………………….. , déléguée syndicale au sein de la société Géothermie Bouillante (GB)
ET
La Direction de la Société Géothermie Bouillante, représentée par son Directeur général, ………………., dûment habilité aux fins des présentes,
II est convenu :
Article 1er
Une prime de 115 € (cent quinze euros) sera versé mensuellement à l’ensemble des Salariés de l’Entreprise, hors ceux disposant d’une voiture de fonction.
Cette prime dite » Environnement » a pour objet de contribuer au renouvellement des véhicules des salariés en faveur de véhicules neufs ou d’occasion avec une empreinte carbone inférieure à ce qu’ils avaient précédemment.
Cette prime sera versée à compter du 01 janvier 2019.
Ce montant restera inchangé jusqu’au 31 décembre 2022.
Article 2
Le contenu du présent avenant sera porté à la connaissance du personnel, par voie d’affichage.
Le présent accord d’entreprise sera déposé à la DIECCTE de Guadeloupe au plus tard le 15 décembre 2018.
Pour la CGTG Pour la société Géothermie Bouillante
Déléguée syndicale Directeur Général
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