Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AUX CHEQUES VACANCES ET AU VERSEMENT D'UNE PRIME ANNUELLE" chez LAC DE SAINT PARDOUX (Siège)

ACCORD DU 18 AVRIL 2023

ENTRE

L’EPIC du Lac de Saint-Pardoux, situé Site de Santrop, 87640, représenté par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur,

ET

Les salariés de l’EPIC du Lac de Saint-Pardoux, représentés par XXX, en sa qualité de Délégué du Personnel.

ACCORD

Conformément à la décision commune de la Direction de l’EPIC et des salariés de l’EPIC, représentés par le Délégué du Personnel, de dénoncer l’accord d’entreprise signé le 31 décembre 2018 relatif aux chèques vacances et aux tickets restaurant, un accord visant à remplacer cet accord a été convenu.

La dénonciation de cet accord d’entreprise du 31 décembre 2018 a été déposée auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités le 28 novembre 2022, sous le n° de dépôt T08722002855.

Les modalités du présent accord se définissent comme suit :

Article 1. Champ d’application de l’accord du 18 avril 2023

Le présent accord a un double champ d’application :

• l’attribution de chèques vacances bénéficie à l’ensemble du personnel selon les conditions de l’article 2.1 du présent accord,

• l’attribution d’une prime annuelle aux seuls salariés qui bénéficiaient des conditions mentionnées à l’article 2.2 du présent accord.

Le présent accord prend effet au lendemain de sa date de signature, soit le 19 avril 2023.

Article 2. Modalités et de l’accord du 18 avril 2023

Le présent accord se décompose en deux parties :

Article 2.1. Attribution annuelle de chèques vacances

Les personnels salariés de l’EPIC se verront attribuer annuellement des chèques vacances d’une valeur globale de 500 €. Afin de bénéficier de ces chèques vacances, les salariés devront justifier de 3 mois d’ancienneté continue dans l’EPIC.

Article 2.2. Attribution d’une prime annuelle se substituant à la compensation octroyée à l’article 2.2. de l’accord du 31 décembre 2018

L’accord du 31 décembre 2018 prévoyait l’attribution de tickets restaurant pour les salariés mentionnés nominativement dans l’accord.

Cet accord du 18 avril 2023 vise à remplacer cette attribution de tickets restaurant par une prime individuelle annuelle, qui sera incluse par avenant au contrat de travail des salariés concernés.

Ces primes individuelles correspondent à la participation patronale qui était mise en place pour les tickets restaurant et rapportées aux nombres de tickets restaurant distribués individuellement.

Les montants des primes seront notifiés individuellement aux salariés concernés.

Les salariés concernés sont listés ci-dessous :

Article 3. Dépôt

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la diligence de l’employeur auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Nouvelle Aquitaine dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.

Fait à Razès, le 18 avril 2023 en deux exemplaires originaux.