Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD DU 05/05/11 RELATIF A LA PRIME DE POSTE 2 X 8" chez PRAYON
Cet avenant signé entre la direction de PRAYON et le syndicat UNSA et CGT et CFDT le 2022-02-23 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CGT et CFDT
Numero : T03822009750
Date de signature : 2022-02-23
Nature : Avenant
Raison sociale : PRAYON
Etablissement : 39034024800025
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-02-23
ACCORD PRIME DE POSTE 2x8
Entre
La Direction de PRAYON représentée par d’une part
Les trois Organisations Syndicales représentées au sein de PRAYON, à savoir
CFDT représentée par ,
CGT représentée par ,
UNSA représentée par
Dûment mandatées pour négocier d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel posté en 2x8, actuellement au sein du service logistique, travaillant dans l’entreprise.
Article 1 – Objet et Bénéficiaires
Les salariés postés en 2x8 bénéficient actuellement d’une prime de poste brute correspondant à 10% du salaire minimum conventionnel, son taux ayant été revalorisé dans le cadre de l’accord NAO du 5 mai 2011.
Au cours de la NAO 2022, les organisations syndicales ont souhaité ouvrir la négociation sur la base de la prime de poste. En effet, la base est égale au salaire minimum conventionnel du coefficient, à la différence des primes de postes des autres rythmes (3x8 et 5x8), afin d’harmoniser la base de ces primes de poste.
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Article 2 – Définition de la base de la prime de poste 2x8
La base de la prime de poste 2x8 sur laquelle s’applique le taux de 10% sera dorénavant égale au salaire de base de l’intéressé, augmenté du montant de la prime mensuelle d’ancienneté perçue par le salarié.
Ainsi l’ensemble des primes de postes auront une base de calcul harmonisée.
Article 3 Durée
Le présent accord est conclu à durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1er mars 2022. Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes avec un préavis de 2 mois.
Article 4 Dépôt
En application de l’article L 2231-6 et D. 2231-2 du Code du Travail, le présent accord sera déposé par la Direction de Prayon auprès de la DIRECCTE de Vienne en deux exemplaires (dont une version électronique), et en un exemplaire auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Vienne.
Fait à Saint Clair du Rhône, le 23 février 2022
LA DIRECTION LA CFDT LA CGT UNSA
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