Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2023 - Avenant 1" chez PREPAR VIE

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES

AU TITRE DE L’ANNEE 2023

Avenant 1

Afin de respecter la réglementation, les partenaires sociaux souhaitent modifier le point relatif à la prime de partage de la valeur de l’accord NAO 2023 signé le 22/11/2022.

1. Prime de partage de la valeur :

Il a été décidé du versement d’une prime de partage de la valeur, aux conditions prévues par la Loi 2022-1158 du 16 Août 2022, aux salariés ayant une présence effective d’au moins 6 mois plein au 31/12/2022 (soit un contrat débutant avant le 30/06/2022 en CDI, CDD et contrat d’alternants), en fonction de leur rémunération annuelle brute contractuelle.

• 2 000 euros pour les collaborateurs ayant un salaire annuel inférieur à 30 000 euros bruts.

• 1 500 euros pour les collaborateurs ayant un salaire annuel compris entre 30 001 euros bruts et 50 000 euros bruts.

• 1 000 euros pour les collaborateurs ayant un salaire annuel supérieur à 50 001 euros bruts.

Pour les collaborateurs arrivés après le 30/06/2022, la PPV sera proratisée en fonction du nombre de mois de présence complet effectif sur l’année 2022 et également modulée en fonction de leur rémunération annuelle brute contractuelle.

Cette prime sera versée sur la paye de décembre 2022 si le collaborateur fait partie des effectifs au 31/12/2022.

Pour les collaborateurs ayant une rémunération annuelle supérieure à 3 SMICS annuels, cette prime sera soumise à cotisations et à l’impôt sur le revenu.

2. Formalités

La Direction de PREPAR-Vie procédera aux formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions en vigueur.

Par ailleurs, l’ensemble des collaborateurs sera informé de la possibilité de consulter ce présent accord sur l’intranet PREPAR-Vie rubrique Ressources Humaines.

Paris la Défense, le 12 décembre 2022

Pour les organisations syndicales Pour PREPAR-VIE

Délégué syndical CFDT Président du Directoire

Déléguée syndicale CFE-CGC