NAO 2021 - 2022

PROCÈS VERBAL D’ACCORD

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, un accord a été constaté le 6 Décembre 2021 entre, d’une part, la Société Massilly Printing Solutions représentée par, Directeur, et d’autre part l’organisation syndicale C.G.T. représentée par.

Les discussions se sont déroulées en 3 étapes :

05/11/2021

Document n°1 : présentation par la Direction de

• les résultats sécurité de l’entreprise

• les résultats financiers et industriels

• l’évolution des indicateurs de Massilly Printing Solutions

• les données sociales et les éléments de rémunération

• l’évolution de l’inflation

La discussion s’engage autour des revendications présentées par le Délégué Syndical (Document n° 2).

La Direction indique que l’ensemble des revendications seront étudiées.

Les discussions se poursuivront lors de la deuxième réunion.

15/11/2021

Les discussions se poursuivent autour des revendications transmises lors de la réunion précédente.

La direction confirme qu’il y aura bien une augmentation générale et individuelle et propose 2.1% en général et 1% en individuel.

Suite à la demande d’une prime exceptionnelle de 200 €uros, la direction propose une prime PEPA (Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat) de 300 €uros.

Concernant l’instauration d’une prime d’équipe, la direction indique ne pas s’opposer à la mise en place d’une telle prime mais reporte cette discussion à l’année prochaine compte tenu notamment de la refonte de la convention collective de la métallurgie en cours.

Le point sur la prime d’assiduité a fait l’objet d’une discussion approfondie. En effet, le délégué syndical a proposé de revoir le montant et les critères d’attribution. Finalement, le sujet de la mise en place d’une prime d’équipe ayant été reporté à l’année prochaine, la délégation syndicale a souhaité un temps de réflexion. Le sujet se poursuivra lors de la prochaine réunion.

06/12/2021

L’échange sur la prime d’assiduité a repris et le délégué syndical a finalement indiqué qu’il souhaitait le maintien de la prime d’assiduité dans les mêmes conditions que précédemment avec une réévaluation néanmoins. La direction propose 0.10% de plus sur l’enveloppe globale.

Les négociations se sont terminées sur les conditions suivantes :

• augmentation générale 2.1 %

• augmentation individuelle 1.1 %

• prime PEPA : 300 €uros

• maintien de la prime d’assiduités dans les mêmes conditions que l’année 2021

• engagement sur les discussions autour de la mise en place d’une prime d’équipe lors des prochaines négociations fin 2022

PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail :

Le présent accord accompagné des documents annexes, sera déposé en version sur support électronique, par les soins de la société MASSILLY PRINTING SOLUTIONS à la DDETS de MACON dans un délai de quinze jours suivant la date limite de sa conclusion ; celle-ci est, le cas échéant, reportée à la fin du délai d’opposition mentionnée à l’article L.2232-13 du Code du Travail.

Le présent accord sera déposé en un exemplaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans les mêmes délais auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de MACON.

Une copie de cet accord sera affichée sur les emplacements réservés aux communications de la direction avec le personnel.

Fait à Mâcon, le 6 Décembre 2021, en 3 exemplaires originaux dont un pour chaque partie.

Pour la Société Pour le syndicat C.G.T.

MASSILLY PRINTING SOLUTIONS Délégué Syndical