Accord d'entreprise "Avenant à l’accord NAO 2018 signé le 18 janvier 2018" chez SOFRIPA (Siège)

Avenant à l’accord NAO 2018 signé le 18 janvier 2018

Entre :

La Société SOFRIPA domiciliée Rue Hélène Boucher – Avenue le Concorde – ZAC du Haut de Wissous II - 91320 WISSOUS

Représentée par agissant en qualité de Président

D’une part,

Et

L’organisation syndicale FGTE-Transport Environnement Route (CFDT)

Représentée par, Délégué Syndical.

D’autre part,

Lors du précédent accord Nao de 2018, il a été convenu que soit versée une prime d’assiduité aux populations chauffeurs et manutentionnaires selon les termes suivants :

Mise en place d’un forfait Assiduité de 10€ brut par jour travaillé versée semestriellement au conducteur aux mois de juin et de décembre ; L’assiduité sera maintenue en cas d’absence liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle et durant les congés payés.

Mise en place d’un forfait Assiduité de 8€ brut par jour travaillé, versée semestriellement au manutentionnaire aux mois de juin et de décembre ; L’assiduité sera maintenue en cas d’absence liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle et durant les congés payés.

Un point d’incompréhension est particulièrement apparu sur la définition de « congés payés ». Ainsi, afin de lever tout risque d’interprétation inadaptée, nous avons convenu de reformuler le forfait assiduité et ses modalités d’acquisition.

Aussi il a été convenu ce qui suit,

Article 1 : Forfait assiduité :

• Le forfait sera de 10 € brut pour les chauffeurs et de 8 € brut pour les manutentionnaires.

• Il sera versé semestriellement aux mois de juin et de décembre.

• En cas de départ d’un salarié en cours d’année, la somme acquise lui sera versé sur son solde de tout compte.

Le forfait assiduité sera maintenu en cas de :

• Absence liée à un Accident de Travail ou une Maladie Professionnelle.

• Congé payé

• Formation

• Journée de repos donnée aux chauffeurs pour les besoins de l’exploitation.

• Journée travaillée par un manutentionnaire en heure supplémentaire.

• Jour férié travaillé

• Départ anticipé du salarié pour raison personnel au-delà de 4 heures de travail effectif.

Le forfait assiduité ne sera pas maintenu en cas de :

• « Samedi supplémentaire » travaillé par un chauffeur.

• Congé paternité

• Congé maternité

• Absence maladie

• Absence enfant malade

• Toute autre absence justifiée (ex : naissance, décès, mariage, etc…)

• Toutes absences injustifiées

• Repos compensateur

• Jour férié chômé

• Départ anticipé du salarié pour raison personnel avant d’avoir réalisé 4 heures de travail effectif.

Il est convenu entre les parties, que le présent avenant est conclu à durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à partir du 01 janvier 2019.

Article 2 – Publicité de l’avenant de l’accord 2018

Cet avenant de l’accord 2018 fera l’objet d’un dépôt, par la Direction, à la DIRECCTE (Unité départementale d’Evry).

Il sera également déposé au Conseil des Prud’hommes de Longjumeau.

Fait à Wissous, le 20 décembre 2018

Monsieur Monsieur

FGTE-Transport Environnement Route (CFDT) Président