Accord d'entreprise "Avenant rectificatif au protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020" chez SARL L'ANNEAU (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de SARL L'ANNEAU et le syndicat CFTC et Autre et CGT le 2021-05-10 est le résultat de la négociation sur divers points, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et Autre et CGT
Numero : T09321007656
Date de signature : 2021-05-10
Nature : Avenant
Raison sociale : L'ANNEAU
Etablissement : 44520124700076 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-05-10
AVENANT RECTIFICATIF AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’EXERCICE 2020
Entre les soussignés,
La Société L’ANNEAU située 10 rue du Pavé-Cargo 5, 93290 Tremblay-En-France représentée par …, Président
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentées par les délégués syndicaux, à savoir :
Pour la CGT, …
Pour la CFTC, …
Pour le STAAAP, …
D’autre part,
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet de rectifier l'accord NAO pour l'année 2020 conclu le 8 mars 2021 concernant l’article 3, abondement de la participation 2020. L'accord initial demeure inchangé pour le reste de ses dispositions.
Article 2 : Modification
L’article 3 est modifié comme suit :
« Article 3 : Prime COVID
Une prime COVID sera versée au cours du premier semestre 2021. Ce montant sera défini par l’entreprise en fonction des résultats dudit exercice et communiqué dès sa fixation. Le montant de cette prime sera réparti de manière uniforme pour l’ensemble des salariés remplissant les conditions d’attribution. »
Article 3 : Publicité
Le présent avenant sera notifié dès sa conclusion, aux organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement.
A l’expiration du délai de huit jours suivant la notification aux organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement, le présent accord sera, à la diligence de la société L’ANNEAU adressé en deux exemplaires à la D.I.R.E.C.C.T.E :
une version sur support papier signé des parties sous la forme d’un courrier LR.AR.
une version sur support électronique.
Un exemplaire supplémentaire sera également déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Enfin, en application de l’article R.2262-2 du Code du Travail, le présent accord sera transmis aux représentants et mention de cet accord sera faîte sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le Personnel.
Fait à Roissy, le 10/05/2021
Pour la société L’ANNEAU,
…
Président
Pour la CGT … |
Pour la CFTC, … |
|---|---|
Pour le STAAAP, … |
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