Accord d'entreprise "PROTCOLE ACCORD NAO 2022-2024" chez ASSO CENTRE SOCIO CULTUREL LA PASSERELLE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASSO CENTRE SOCIO CULTUREL LA PASSERELLE et les représentants des salariés le 2021-12-06 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06822006281
Date de signature : 2021-12-06
Nature : Accord
Raison sociale : ASSO CENTRE SOCIO CULTUREL LA PASSERELLE
Etablissement : 31481673700030 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-06

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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