Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DE CEGELEC LOIRE OCEAN" chez CEGELEC LOIRE OCEAN
Cet accord signé entre la direction de CEGELEC LOIRE OCEAN et les représentants des salariés le 2022-12-19 est le résultat de la négociation sur divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04422016401
Date de signature : 2022-12-19
Nature : Accord
Raison sociale : CEGELEC LOIRE OCEAN
Etablissement : 53791616500112
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-19
ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
CEGELEC LOIRE OCEAN
Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail instituant la négociation annuelle obligatoire, les représentants de :
La Direction CEGELEC Loire Océan
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Les représentants du personnel :
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ONT ETE NEGOCIEES LES DISPOSITIONS SUIVANTES :
Moyenne de l’augmentation salariale de 5.50 %, y compris promotions et/ou cas exceptionnels, distribuée de façon individuelle.
Modification de la valeur faciale des tickets restaurant à 10 € pour les salariés sédentaires de toutes les entreprises de la Société CEGELEC Loire Océan, avec une participation de la société à hauteur de 60% à compter du 1er janvier 2023.
Prime de transport de 300 €uros par an (12 mensualités de 25 €uros) pour les salariés qui ne bénéficient pas de véhicules de fonction ou de service, ni de compensation pour les petits ou grands déplacements. Les salariés qui ont un véhicule électrique ou hybride rechargeable seront exclus du dispositif mais pourront le recharger dans les entreprises.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DREETS de Nantes et un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes de Nantes.
Fait à Saint-Barthélemy d’Anjou, le 19 décembre 2022
Pour la société CEGELEC Loire Océan
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Cegelec Loire Océan Logement Sdel Energis Saumur
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Cegelec Nantes Tertiaire Cegelec Nantes Tertiaire
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Cegelec Maine et Loire Tertiaire Cegelec Angers Data Center
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Sdel Energis Saumur (CFDT) Cegelec Loire Océan Logement (CGT)
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Cegelec Loire Océan Logement Cegelec Angers Data Center
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Sdel Energis Angers
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