Accord d'entreprise "Accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez CEGELEC LOIRE OCEAN (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CEGELEC LOIRE OCEAN et les représentants des salariés le 2020-12-17 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04420009251
Date de signature : 2020-12-17
Nature : Accord
Raison sociale : CEGELEC LOIRE OCEAN
Etablissement : 53791616500021 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-17
ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
CEGELEC LOIRE OCEAN
Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail instituant la négociation annuelle obligatoire, les représentants de :
La Direction CEGELEC Loire Océan
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Les représentants du personnel :
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ONT ETE NEGOCIEES LES DISPOSITIONS SUIVANTES :
Moyenne de l’augmentation salariale de 1.50 %, y compris promotions et/ou cas exceptionnels, distribuée de façon individuelle.
Modification de la valeur faciale des tickets restaurant à 8.50 € pour les salariés sédentaires de toutes les entreprises de la Société CEGELEC Loire Océan, avec une participation de la société à hauteur de 60% à compter du 1er janvier 2021.
Mobilité des salariés, L’article 51 de la Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit que, dans le périmètre d’un plan de déplacements urbains, toutes les entreprises regroupant plus de 100 salariés sur un même site doivent élaborer un plan de mobilité. Actuellement, sur le périmètre de CEGELEC LOIRE OCEAN, aucun de nos établissements ne dépasse le seuil des 100 salariés.
Cependant, notre impact sur le changement climatique est une préoccupation majeure, aussi bien au niveau du groupe Vinci qu’au niveau de notre société.
La baisse de nos émissions polluantes doit être l’affaire de tous et, dans ce cadre, nous invitons chaque entreprise à mener une réflexion sur les pratiques des déplacements de ses salariés et aux solutions à mettre en œuvre.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE de Nantes et un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes de Nantes.
Fait à Saint Barthélémy, le 17 décembre 2020
Pour la société CEGELEC Loire Océan
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Cegelec Nantes Tertiaire Cegelec Maine et Loire Tertiaire
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Cegelec Angers Data Center Sdel Energis Saumur (CFDT)
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Sdel Energis Angers Cegelec Loire Océan Logement (CGT)
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