Accord d'entreprise "ACCORD PRIME DE FIDELISATION ENTREPRISE CEGELEC ANGERS DATA CENTER" chez CEGELEC LOIRE OCEAN (Siège)

ACCORD

PRIME DE FIDÉLISATION

ENTREPRISE CEGELEC ANGERS DATA CENTER

Accord conclu entre les soussignés :

L’Entreprise CEGELEC ANGERS DATA CENTER, appartenant à la Société CEGELEC LOIRE OCEAN SIRET 537 916 165 00021, ayant son siège au 5 rue Véga, 44470 Carquefou, représentée par
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D’une part,

Et,

Les représentant élus suivants :

Titulaire 1^er collège ---------------------

Titulaire 2^ème collège ---------------------

D’autre part,

Ont été négociées les dispositions suivantes :

PRÉAMBULE

Le présent accord a pour objectif de récompenser la fidélité des collaborateurs par la mise en place d’une prime de fidélisation, en fonction de leur ancienneté dans l’entreprise.

1. CHAMPS D’APPLICATION

Le présent accord est applicable à l’ensemble du périmètre de l’entreprise
CEGELEC ANGERS DATA CENTER.

2. MESURES PROPOSÉES

Les salariés se verront octroyer une prime en fonction de l’ancienneté acquise dans l’entreprise, selon les modalités ci-dessous :

Cette prime sera versée à date anniversaire sur le bulletin de paie et sera soumise socialement et fiscalement.

En complément de cette prime, une médaille d’entreprise sera remise aux salariés à l’occasion d’un événement entreprise au cours de l’année de la date anniversaire.

3. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 01 janvier 2020.

4. RÉVISION ET DÉNONCIATION

Toute demande de dénonciation par les parties signataires ou adhérentes devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception et faire l’objet des mesures de publicité légale sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Toute demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et devra comporter l’indication des points à réviser et des propositions formulées en remplacement.

L’accord pourra être également révisé si le contrôle de conformité par la DIRECCTE l’exige.

5. DÉPOT LÉGAL

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires (dont un exemplaire en version électronique) auprès de la DIRECCTE de Nantes et un exemplaire auprès du Secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.

Fait à Saint-Barthélemy-d’Anjou, le 14 janvier 2020

Pour l’Entreprise Cegelec Angers Data Center

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Pour les représentants élus

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