Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD PRIMES ET INDEMNITES DE METIER" chez EUROVIA ETANCHEITE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de EUROVIA ETANCHEITE et les représentants des salariés le 2021-02-19 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06921015189
Date de signature : 2021-02-19
Nature : Accord
Raison sociale : EUROVIA ETANCHEITE
Etablissement : 50934968400027 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-02-19
PROTOCOLE D’ACCORD
PRIMES ET INDEMNITES DE METIER
Entre la société EUROVIA ETANCHEITE, représentée par M. XXXX
Et
L’Organisation Syndicale FO représentée par M. XXXX
Préambule :
Le présent protocole d’accord fixe les nouvelles valeurs des primes et indemnités de métier applicables à compter du 1er avril 2021.
Ce protocole d’accord annule et remplace les accords, usages et décisions unilatérales antérieurs précédemment en vigueur au sein de la société ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent protocole (primes et indemnités de métier).
Champ d’application :
Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel de la société EUROVIA ETANCHEITE.
L’indemnisation des petits déplacements :
l’indemnité de repas :
l’indemnité de trajet :
l’indemnité de transport :
l’indemnité kilométrique :
L’indemnisation des grands déplacements :
l’indemnité de grand déplacement :
la prime d’éloignement :
le trajet de grand déplacement ou trajet inter-agence :
La prime de fourgon :
L’indemnisation de salissure :
Prime de salissure occasionnelle :
La prime de « journée continue » :
La prime de flexibilité :
Publicité :
Ce protocole d’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’Hommes.
Un exemplaire est remis au délégué syndical.
Ce protocole sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Genay, le 19 Février 2021
En 3 exemplaires originaux
Pour l’Organisation Syndicale F.O : Pour la société :
XXXX XXXX
EUROVIA ETANCHEITE 175 avenue des Frères Lumière 69730 GENAY
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com