Accord d'entreprise "Protocole d'accord primes et indemnités de métier" chez EUROVIA ETANCHEITE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de EUROVIA ETANCHEITE et le syndicat Autre le 2022-02-08 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T06922019710
Date de signature : 2022-02-08
Nature : Accord
Raison sociale : EUROVIA ETANCHEITE
Etablissement : 50934968400027 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Indemintés kilométriques et autres indemnités
PROTOCOLE D'ACCORD PRIMES ET INDEMNITES DE METIER (2021-02-19)
PROTOCOLE D'ACCORD PRIME ET INDEMNITES DE METIER (2023-01-13)
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-08
PROTOCOLE D’ACCORD
PRIMES ET INDEMNITES DE METIER
Entre la société EUROVIA ETANCHEITE, représentée par M. XXXX, agissant en qualité de Chef de secteur dûment mandaté à cet effet,
Et
L’Organisation Syndicale FO représentée par M. XXXX, Délégué Syndical.
Préambule :
Le présent protocole d’accord fixe les nouvelles valeurs des primes et indemnités de métier applicables à compter du 1er avril 2022.
Ce protocole d’accord annule et remplace les accords, usages et décisions unilatérales antérieurs précédemment en vigueur au sein de la société ayant les mêmes objets que ceux traités dans le présent protocole (primes et indemnités de métier).
Champ d’application :
Cet accord d’entreprise s’applique à l’ensemble du personnel de la société EUROVIA ETANCHEITE.
L’indemnisation des petits déplacements :
L’indemnisation des grands déplacements :
L’indemnisation de salissure :
La prime de « journée continue » :
La prime de flexibilité :
Publicité :
Ce protocole d’accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au secrétariat greffe du Conseil de Prud’Hommes.
Un exemplaire est remis au délégué syndical.
Ce protocole sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Genay, le 08 Février 2022
En 3 exemplaires originaux
Pour l’Organisation Syndicale F.O : Pour la société :
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