Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023" chez ROYAL RIVIERA - ROYAL RIVIERA HOTEL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ROYAL RIVIERA - ROYAL RIVIERA HOTEL et les représentants des salariés le 2023-06-19 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T00623008751
Date de signature : 2023-06-19
Nature : Accord
Raison sociale : ROYAL RIVIERA HOTEL
Etablissement : 48136314100021 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-06-19
ACCORD RELATIF A LA
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’entreprise ROYAL RIVIERA HOTEL SAS,
SAS au capital de 37.000 Euros Euros,
Immatriculée au RCS de Nice sous le n° B B 481.363.141
Dont le siège social est situé à SAINT JEAN CAP FERRAT (06230), 3, avenue Jean Monnet,
Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de agissant de Directeur de l’Hôtel
Ci-après désignée « l’entreprise », d’une part,
Et
Madame xxxxxxxxxxxxxx, Déléguée syndicale CFDT membre titulaire élue au CSE
Ci-après désignées « les Organisations Syndicales », d’autre part,
Les soussignés sont ci-après désignés ensemble « les parties ».
PREAMBULE
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les parties se sont rencontrées les 11 mai 2023 et 8 juin 2023. A cette occasion, la Direction a tenu à remercier l’ensemble des collaborateurs pour leur investissement et leur implication et les organisations syndicales ont fait part de leurs demandes.
A l’issue des négociations, il a été décidé ce qui suit :
Article 1. Augmentations salariales
L’entreprise accorde une augmentation collective de 4% sur les salaires de base de l’ensemble des salariés présents ayant un salaire de base inférieur à 3000 euros brut à la date de conclusion du présent accord et ayant deux ans d’ancienneté au 31 décembre 2022.
3% sur les salaires de base de l’ensemble des salariés présents ayant un salaire de base supérieur à 3000 euros brut à la date de conclusion du présent accord et ayant deux ans d’ancienneté au 31 décembre 2022
Cette augmentation sera rétroactive au 1er mars 2023 et versée sur les paies du mois de juin 2023.
Une prime de fin d’année pour tous les Employés, Agents de Maîtrise et Cadres ayant deux ans d’ancienneté au 31/12/2022 (c'est-à-dire, présents sur les années 2021 et 2022 entièrement), qui sera versée au mois de décembre 2023, ce, au prorata du temps de présence :
. 750,00 euros net, si réalisation de 100% des objectifs fixés au budget (GOP).
. 1.000,00 euros net, si réalisation de 110% des objectifs fixés au budget (GOP).
Une prime de fin d’année pour tous les employés sous contrat à durée déterminée « saisonnier », ayant travaillé 5 mois consécutifs pendant chaque saison, et ce pendant au moins 4 ans consécutifs (2019-2020-2021-2022), prime qui serait versée au mois de décembre 2023 dans les conditions suivantes :
. 375,00 euros net, si réalisation de 100% des objectifs fixés au budget (GOP).
. 500,00 euros net, si réalisation de 110% des objectifs fixés au budget (GOP).
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Fait à Saint Jean Cap Ferrat, le 19/06/2023.
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