Accord d'entreprise "ACCORD PORTANT SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez ROYAL RIVIERA - ROYAL RIVIERA HOTEL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ROYAL RIVIERA - ROYAL RIVIERA HOTEL et le syndicat CFDT le 2020-09-30 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T00620004243
Date de signature : 2020-09-30
Nature : Accord
Raison sociale : ROYAL RIVIERA HOTEL
Etablissement : 48136314100021 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-10-15)
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-06-15)
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-06-19)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-30
PROCES VERBAL D’ACCORD DE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
NEGOCIATIONS SALARIALES
Étaient présents :
Monsieur XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX
Madame XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX
Madame XXXXXXXXXXXX Déléguée Syndicale XXXXXXX
Madame XXXXXXXXXXXX Membre Titulaire CSE
Monsieur XXXXXXXXXXXX Membre Titulaire CSE
Monsieur XXXXXXXXXXXX Membre Titulaire CSE
Madame XXXXXXXXXXXX Membre Titulaire CSE
La direction engage chaque année des négociations de manière loyale et sérieuse avec l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Elle avait souhaité repousser la date de la réunion NAO qui se tient généralement en début d’année suite au confinement d’une part, et dans l’espoir, à la réouverture d’une évolution favorable.
Malheureusement, compte tenu de la situation sanitaire et économique actuelle, la Direction informe la Déléguée Syndicale XXXXXXXX XXXXXXXXX, et les Membres du CSE également conviés et présents à cette réunion, qu’il n’y aura pas cette année d’Augmentation Annuelle.
Mme XXXXXXX et les membres du CSE comprennent la situation et le choix de la Direction.
A l’issue de cet échange, les parties s’accordent sur l’impossibilité d’attribuer cette année d’Augmentation Annuelle et conviennent d’établir un procès-verbal d’accord, qui fera l’objet d’un dépôt.
Fait le 30 septembre 2020 à Saint-Jean-Cap-Ferrat
XXXXXXXXXX XXXXXXXXXX
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