Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord portant sur le personnel de carrière et de conducteur de chargeuse en date du 24/11/2000" chez CIMENTS CALCIA

AVENANT N°2

AUX ACCORDS D’ETABLISSEMENT DE COUVROT RELATIF AU PERSONNEL DE CARRIERE ET DU PERSONNEL CONDUCTEUR DE CHARGEUSE 3x8 ET LEURS AVENANTS

CONCLU ENTRE :

CIMENTS CALCIA, Etablissement de Couvrot, SAS au capital de 593 836 525 euros, dont le Siège Social est à Guerville (Yvelines) représentée par Monsieur , Directeur de l’Etablissement,

D’une part

ET :

Le syndicat C.G.T., représenté par Monsieur , Délégué Syndical,

Le syndicat C.F.E./C.G.C., représenté par Monsieur , Délégué Syndical,

D’autre part

PREAMBULE :

Le présent accord a pour but de redéfinir les modalités spécifiques du personnel dépendant à la charte carrière, définies initialement dans les accords suivants :

• Accord d’établissement personnel conducteur de chargeuse 3x8 du 12 juin 1997 et son avenant du 24 novembre 2000

• Accord d’établissement relatif au personnel de carrière du 1^er septembre 1997 et son avenant du 24 novembre 2000

Il annule et remplace toutes notes ou usages relatifs à ce sujet.

De manière à faciliter la lisibilité de cet accord et ses avenants, il est convenu, d’un commun accord entre les parties, de reprendre l’intégralité de son contenu dans ce présent avenant.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de Couvrot dépendant de la charte carrière.

ARTICLE 2 : MODALITES DE LA PRIME FORFAITAIRE INDEXEE

La carrière de Couvrot nécessitant la conduite d’engins spécifiques (scrapers, surface miner, …), une prime forfaitaire indexée sur le point 100 société, d’un montant de 50€, sera attribuée selon les conditions cumulatives suivantes :

• Conduire effectivement et habituellement les engins spécifiques depuis une année ;

• Ne pas bénéficier du complément de reliquat

ARTICLE 3 : MODALITES DES POINTS PERSONNELS COMPLEMENTAIRES

Il est demandé au personnel dépendant de la charte carrière de Couvrot d’effectuer des travaux de décroutage et de démolition de réfractaire. Afin de valoriser ces compétences spécifiques, 5 points personnel complémentaires seront attribués au personnel de carrière selon les conditions cumulatives suivantes :

• Avoir participé à 3 campagnes de décroutage et/ou démolition de réfractaire ;

• Ne pas bénéficier des 10 points personnels de « briquetage »

ARTICLE 4 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE :

Sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt, le présent accord prend effet au 1^er juin 2022, pour une durée indéterminée.

Au jour de son entrée en vigueur, le présent accord se substitue à toutes dispositions conventionnelles, pratiques ou usages antérieurs applicables au sein de la société dans les matières qu’il traite.

ARTICLE 5 : REVISION ET DENONCIATION

Les dispositions du présent accord pourront être révisées dans les conditions visées à l’article L.2261-7-1 du Code du Travail.

Les négociations en vue de la conclusion d’un avenant de révision devront s’engager dans les six mois de la réception de la demande de révision.

Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois. Le présent accord formant un tout indivisible et équilibré, les parties signataires conviennent expressément qu’une dénonciation partielle est impossible.

ARTICLE 6 : DEPOT ET PUBLICITE

Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative de la société.

Le présent accord sera déposé à la DREETS compétente et au Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

Fait à Couvrot, en 5 exemplaires, le 15 avril 2022

Directeur d’Usine Délégué Syndical

Délégué Syndical