Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT" chez LYCEE GENERAL TECHNO ET PRO - ENS NOTRE DAME SAINT JOSEPH (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LYCEE GENERAL TECHNO ET PRO - ENS NOTRE DAME SAINT JOSEPH et le syndicat CFDT le 2021-12-12 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T08822002779
Date de signature : 2021-12-12
Nature : Accord
Raison sociale : ENSEMBLE NOTRE DAME - SAINT JOSEPH
Etablissement : 48398606300012 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution) UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-12-14) UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2022-12-12)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-12

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ENSEMBLE SCOLAIRE NOTRE DAME – SAINT JOSEPH EPINAL

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PROCES VERBAL D’ACCORD

Négociation Annuelle Obligatoire 2021

Présent : M. , délégué syndical CFDT

Les réunions réglementaires ont eu lieu durant l’exercice 2021.

Lors de la réunion du 7 décembre 2021 à 9h :

M. , délégué syndical CFDT a abordé avec Mme , cheffe d’établissement, tous les points prévus dans le cadre de la NAO. L’échange a été riche et constructif.

M. a souligné qu’il a bien pu accéder à tous les documents nécessaires, disponibles dans la BDES.

Il n’a aucune remarque à formuler car toutes les informations sont claires et convenables.

Par ailleurs, le Conseil d’Administration de l’OGEC réuni le 1er décembre 2021 a validé la proposition faite par la cheffe d’établissement d’allouer une prime PEPA à tous les salariés OGEC éligibles, sur la base de 1000€ correspondant à une durée de travail à temps complet et à une durée de présence effective d’un an à la date du versement de la prime (décembre 2021).

Les salariés entrés en cours d’année percevront cette prime au prorata de leur temps de présence au cours de l’année.

Cette décision a été présentée lors du CSE extraordinaire du 3 décembre 2021 à 16h15.

M. , DS CFDT salue ce geste fort et remercie la direction et le CA, au nom de tous les personnels OGEC, prime qui vient compléter l’augmentation de la valeur du point de 0.2€ au 1er septembre 2021.

M. fait remarquer que l’expression des salariés est respectée et que le climat social est apaisé et bon depuis plusieurs mois, ce qui motive les salariés au quotidien dans leurs différentes missions.

La présente NAO fait l’objet d’un accord.

A Épinal, le 12 décembre 2021

M. Mme

Délégué syndical CFDT Cheffe d’établissement

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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