Accord d'entreprise "Accord sur NAO 2021" chez DMT SOLUTIONS FRANCE SAS (Siège)

ACCORD « SALAIRES »

CONCLU A L’ISSUE DE LA NEGOCIATIONCOLLECTIVE OBLIGATOIRE 2021

DMT SOLUTIONS FRANCE SAS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société DMT SOLUTIONS France SAS, SASU au capital de 5 764 137 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 840 103 725, dont le siège social est situé 3, rue de Brennus, 93200 Saint Denis, représentée en la personne de Monsieur XXX, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après « La Société »

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives soussignées :

CFE-CGC

CFTC

FO

Ci-après « les Organisations Syndicales »,

D’autre part,

Ensemble « Les Parties »

A l’issue des négociations collectives 2021, les parties sont convenues de ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application

Le présent Accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société.

Article 2 – Salaires

Les salaires de base bruts mensuels, sans ancienneté ou prime de quelque nature que ce soit, seront majorés à compter du 1er Mars 2021 de 2 % en moyenne sous forme d’augmentation individuelle.

Article 2 – Prime de vacances

Une prime de vacances d’un montant de 600 Euros bruts sera versée avec le salaire du mois de Juin 2021 à l’ensemble des salariés en CDI présents sur toute la période du 1er juin 2020 au 31 mai 2021 et présents dans l’effectif de l’entreprise au moment du versement de celle-ci.

En cas d’absence ou d’embauche en cours de période, la prime est versée au prorata temporis du temps de présence sur la période de référence.

La prime sera versée à 100% aux salariés travaillant à temps partiel (> 50%).

Article 8 – Dispositions terminales

Le présent accord est conclu pour l’année 2021. Il peut être révisé et dénoncé selon les conditions légales en vigueur. Il entrera en vigueur à compter du jour qui suivra son dépôt.

Le présent accord a été établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales dans l’entreprise.

Le présent accord est notifié par la Direction à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de sa signature.

La Direction procèdera au dépôt de l’accord conformément à l’article D2231-2 qui sera donc déposé sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny (en un exemplaire original).

Les Parties rappellent que, dans un acte distinct de la présente convention, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail. En outre, l'employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l'entreprise. A défaut, la présente convention sera publiée dans une version intégrale.

Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés par email, et restera disponible au service des Ressources Humaines.

Une copie du présent accord sera en outre communiquée au Comité Social et Économique (CSE).

Fait à Saint-Denis, le 19 Février 2021

Pour la Société DMT SOLUTIONS France SAS, Pour la CFE-CGC,

Pour la CFTC,