PROCES VERBAL D’ACCORD LIE AUX

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

En application du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée.

ENTRE :

La XPO TRANSPORT SOLUTIONS RHONE-ALPES FRANCE, agence de Saint Rambert d’Albon, représentée par X, agissant en qualité de Directeur d’Agence.

ET :

Les organisations syndicales ci-dessous désignées :

• CFTC, représentée par X

• CFDT, représentée par X

D’AUTRE PART,

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, les 29 Novembre 2017, 11 Janvier 2018, 22 Février 2018 et 22 Juin 2018 et 20 Décembre 2018, et ont abouti à l’accord suivant :

ARTICLE I : OBJET DE L’ACCORD :

Il est convenu la mise en place d’une prime qualité mensuelle pour l’ensemble du personnel roulant. Celle-ci remplace également la prime qualité trimestrielle déjà existante pour les conducteurs ex-AZL.

Son montant potentiel sera de 70€ bruts.

Cette prime sera fonction des critères suivants :

• Consommation GO => de 15 €, ou 25 € jusqu’à 35 €

• Sinistralité véhicule et marchandise responsable (au sens des assurances) => de 0 à 25 €

• Qualité des documents remis en temps et en heure => de 0 € à 5 €

• Track and Trace => fiabilité des informations => de 0 € à 5 €

L’attribution se fera comme suit :

Ces critères pourront faire l’objet d’une discussion lors des prochaines NAO. Si aucun accord ne devait être trouvé, ils feront l’objet d’une reconduction en l’état.

La mise en place de cette prime se fera au 1^er Janvier 2019.

ARTICLE II : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD :

Le présent accord est applicable en fonction des dates ci-dessus.

ARTICLE III : PUBLICITE DE L’ACCORD :

Fait en 5 exemplaires originaux dont :

1 pour dépôt au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Valence

1 pour dépôt à la DIRECCTE en version électronique

1 pour chaque partie signataire

A Saint Rambert d’Albon,

Le 20 Décembre 2018

Pour la Direction Pour le Syndicat CFTC

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Pour le Syndicat CFDT

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