Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez ROUSSELOT SAS (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre la Direction et les Organisations Syndicales à l’occasion de la

Négociation Annuelle Obligatoire 2019

Entre :

Les Sociétés :

• ROUSSELOT S.A.S., dont le Siège Social est 4 rue de l’abreuvoir 92400 Courbevoie N° de Siren : 433 923 216

• ROUSSELOT Angoulême SAS, dont le Siège Social est Route de Saint Michel, 16000 ANGOULEME, N° de Siren : 484 588 116

• ROUSSELOT Isle Sur la Sorgue SAS, dont le Siège Social est Chemin de Moulin Premier, 84800 Isle Sur la Sorgue, N° Siren : 484 870 142

Ci-après désignées « l’UES ROUSSELOT », représentées par le Directeur EMEA, dûment habilité aux fins des présentes,

Et :

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de « l’UES ROUSSELOT », représentées par leur Délégué Syndical Central :

• CGT,

• CFDT,

• CFE/CGC

D’autre part,

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

Conformément aux dispositions de l’article L2242-1, la Société a rencontré les 08 février et 15février 2018 les Organisations Syndicales dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.

La Direction a engagé un débat avec les partenaires sociaux autour des éléments présentés afin de tenter, de parvenir à un accord sur les négociations salariales 2019.

A l’issue des négociations, devant les propositions de la Direction et face aux demandes des organisations syndicales, il a été convenu les dispositions suivantes :

Article 1 – Salaires

• Augmentation Générale:

• Pour la Catégorie « Ouvriers/Employés » :

1.5 % au 1er mars 2019.

0.7% au 1^er Juillet 2019

• Pour la Catégorie « Techniciens- Agent de Maîtrise – Cadre Hors CODIR » :

1.8 % au 1^er mars 2019

• Augmentation Individuelle pour la Catégorie « Techniciens- Agent de Maîtrise – Cadre Hors CODIR »

Une enveloppe d’augmentation individuelle de 0,4% au 1^er mars 2019 sera distribuée sur les bases des salaires au 01/01/2019 pour ces catégories. L’enveloppe sera distribuée selon les critères définis par la Direction.

Les augmentations tiendront également compte des éventuels écarts de rémunération entre les hommes et les femmes à métier équivalent. Un rapport de conformité sera présenté aux partenaires sociaux lors de la remise du bilan social en CCE et lors des prochains Comités d’Etablissement des sites représentant l’UES ROUSSELOT conformément à l’accord sur l’égalité professionnelle en vigueur.

Article 2 – Prime transport

La prime transport sera revalorisée de 3% au 1^er mars 2019.

Article 3 – Titres Restaurants

La part patronale du titre restaurant sera revalorisée et s’élèvera à 5.52 € au 1^er mars 2019. La valeur du titre restaurant reste à 9.00 €.

Les salariés pourront choisir l’option entre le ticket restaurant papier ou la carte titre restaurant.

La Direction de chaque site concerné fera une communication sur les avantages de la carte titre restaurant afin que les salariés éligibles puissent avoir toutes les informations nécessaires pour faire son choix.

Le présent protocole, est établi conformément aux dispositions de l’article L2242-3 du Code du Travail, donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231-6 du Code du Travail.

Etabli en 7 exemplaires dont 1 original remis à chaque signataire

Fait à Courbevoie, le 18 Février 2019

Pour la Direction

Directeur EMEA

Pour les Organisations Syndicales

CGT, CFDT,

CFE-CGC,