Accord d'entreprise "PROTOCOLE D’ACCORD Entre la Direction et les Organisations Syndicales à l’occasion de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021" chez ROUSSELOT SAS (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre la Direction et les Organisations Syndicales à l’occasion de la

Négociation Annuelle Obligatoire 2021

Entre :

Les Sociétés :

• ROUSSELOT S.A.S., dont le Siège Social est 4 rue de l’abreuvoir 92400 Courbevoie N° de Siren : 433 923 216

• ROUSSELOT Angoulême SAS, dont le Siège Social est Route de Saint Michel, 16000 ANGOULEME, N° de Siren : 484 588 116

• ROUSSELOT Isle Sur la Sorgue SAS, dont le Siège Social est Chemin de Moulin Premier, 84800 Isle Sur la Sorgue, N° Siren : 484 870 142

Ci-après désignées « l’UES ROUSSELOT », représentée par le Président de l’UES, dûment habilité aux fins des présentes,

Et :

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de « l’UES ROUSSELOT », représentées par leur Délégué Syndical Central :

• CGT,

• FO,

• CFDT,

• CFE/CGC

D’autre part,

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

Conformément aux dispositions de l’article L2242-1, la Société a rencontré les 18 février, 1er et 2 mars 2021, les Organisations Syndicales dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.

La Direction a engagé un débat avec les partenaires sociaux autour des éléments présentés afin de tenter, de parvenir à un accord sur les négociations salariales 2021.

A l’issue des négociations, devant les propositions de la Direction et face aux demandes des organisations syndicales, il a été convenu les dispositions suivantes :

Article 1 – Salaires

• Augmentation Générale pour le personnel (*) hors CODIR

2 % au 1er mars 2021

(*) Il est à noter, également, que les salariés sous contrat alternance n’entrent pas dans le champ d’application eu égard au fait que leur salaire est indexé sur le SMIC.

Article 2 – Gestion des fins de carrière

Une réunion avec les Délégués Syndicaux Centraux est prévue le 15 Avril 2021 afin de discuter sur la gestion des fins de carrière à savoir les salariés de plus de 58 ans.

Article 3 – Formalités de dépôt et de publicité

Le présent protocole, est établi conformément aux dispositions de l’article L2242-3 du Code du Travail, donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231-6 du Code du Travail.

Un exemplaire papier sera remis à chaque signataire.

Etabli en 7 exemplaires dont 1 original remis à chaque signataire

Fait à Courbevoie, le 09 Mars 2021

Pour la Direction

Président UES

Pour les Organisations Syndicales

CGT, CFDT,

CFE-CGC, FO,