Accord d’Entreprise

Au titre de la Négociation Salariale Annuelle 2020

Entre :

La Société ESTEREL CARS,

D’une part,

Et :

L’organisation Syndicale FNCR,

D’autre part.

Les parties se sont rencontrées les 28/01, 13/02, 03/06/2020 et ont convenu ce qui suit :

Préambule :

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation salariale prévue par le Code du Travail (article L 132 – 27/28/29) pour l’année 2020.

Les parties conviennent que l’ensemble des dispositions du présent accord est indissociable.

Article I : Revendications FNCR

• 4% d’augmentation sur la valeur du point 100

• Création d’une prime de dimanche de 30€

Article II : Propositions de la Direction

La Direction propose la création d’une prime de dimanche pour les sorties occasionnelles de 20€.

Article II - A : Champ d’application

Le présent accord s’applique au personnel roulant de l’entreprise.

Article II - B : Durée effective et organisation du temps de travail

La durée de travail effective, ainsi que l’organisation du temps de travail restent inchangées au sein de la société ESTEREL CARS.

Article II - C : Prime de dimanche pour sorties occasionnelles

Il a été décidé la mise en place d’une Prime pour les conducteurs effectuant une sortie occasionnelle le Dimanche. Le montant de cette prime est de 20€ brut.

Article III : Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de FREJUS en un exemplaire. Deux exemplaires seront transmis à la DIRECCTE de TOULON (1 exemplaire original et 1 exemplaire version électronique).

Fait en 4 exemplaires

A Fréjus, le 10 juillet 2020