Accord d'entreprise "AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AGIS DU 8 SEPTEMBRE 2014 PRIMES DE PERFORMANCE ET DE REMPLACEMENT" chez AGIS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AGIS et le syndicat CGT-FO le 2018-05-05 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO
Numero : T08418000134
Date de signature : 2018-05-05
Nature : Avenant
Raison sociale : AGIS
Etablissement : 38774449300025 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Avenant N°3 à l'accord d'établissement AGIS Herbignac du 6 décembre 2012 relatif aux primes de performance et de remplacement (2018-05-05)
accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 (2019-02-27)
accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 01/12/2021 - 05/12/2021 (2021-11-22)
accord relatif à la négociation obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 21/03/2022 - 28/02/2023 (2022-03-21)
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 07/03/2023 - 06/03/2024 (2023-03-07)
Accord relatif aux modalités de versement d'une prime de partage de la valeur 06/03/2023 - 05/05/2023 (2023-03-06)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-05-05
AVENANT n° 2
à l’accord d’entreprise AGIS du 08 septembre 2014
Primes de performance et de remplacement
ENTRE
La société AGIS, dont le siège social est situé 802 rue Ste Geneviève, ZI de Courtine, 84 000 Avignon, au capital de 8 117 600 €, représentée par M. ……………….., Directeur Général,
d’une part,
ET
L’organisation syndicale F.O., représentative au sein de l’entreprise, représentée par M. …………………, Délégué Syndical Central,
d’autre part,
Préambule
Considérant l’accord d’entreprise AGIS du 08 septembre 2014, concernant les établissements de Tarare et d’Avignon,
Considérant l’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 du 21 mars 2018,
Il a été convenu de modifier le paragraphe « III – CONTRAT DE TRAVAIL », « point E – COMPOSITION DE LA REMUNERATION » paragraphes 2) PRIME DE PERFORMANCE et 4) PRIME DE REMPLACEMENT comme suit :
2) PRIME DE PERFORMANCE
Pour tout salarié,
en contrat à durée indéterminée à l’issue de la période d’essai,
en contrat à durée déterminée de plus de six mois continus,
il est institué une prime de performance liée à la réalisation d’objectifs individuels et/ou collectifs écrits.
La prime améliore les conditions de rémunération de base et valorise le travail.
La prime rémunère la performance et les efforts liés à l’amélioration continue. Elle ne revêt donc pas un caractère systématique quant à son montant.
Cette prime correspond à un montant fixe maximum défini par catégorie socio-professionnelle.
Ces montants pourront être révisés par négociation entre les parties lors des négociations annuelles obligatoires.
La prime est calculée au prorata du temps de présence. Toute absence, quelqu’en soit le motif, vient se déduire, hormis les absences liées à congés payés, RTT, congés pour évènements, récupérations de modulation, maladies suite à AT/MP et CET pris en jours isolés ou correspondant à une absence cumulée inférieure ou égale à un mois.
Les versements interviendront sur les bulletins de salaire des mois de mars et septembre soit sous forme de prime soit sous forme d’acompte selon les catégories et la période de référence des objectifs.
Pour les salariés de la catégorie O/E, la prime est également un élément de compensation des conditions travail (posté, au froid…), de l’assiduité, de la polyvalence, de la disponibilité.
La prime de performance est versée semestriellement pour les ouvriers, les employés et agents de maîtrise sur le bulletin de salaire des mois de mars et septembre.
La prime commerciale est basée d’une part, sur des objectifs quantitatifs (le versement est mensuel sous forme d’acompte et le solde intervient en fin de période après évaluation) et d’autre part, sur des objectifs qualitatifs déterminés au quadrimestre (le versement intervient sur les bulletins de salaire de Juillet – Novembre – Mars).
La prime de performance est évaluée annuellement pour les cadres et versée en deux fois généralement, par acompte (sur le bulletin de salaire de septembre) puis un solde après évaluation (sur le bulletin de salaire de mars).
4) PRIME DE REMPLACEMENT
Lorsqu’un salarié est amené à remplacer partiellement ou totalement un collègue ayant des responsabilités supérieures et un coefficient supérieur, une prime peut lui être versée selon les modalités suivantes :
Le montant de la prime est défini comme suit :
20€ / semaine de remplacement d’un poste d’opérateur vers un poste de conducteur
25€ / semaine de remplacement d’un poste de conducteur vers un poste de chef d’équipe
30€ / semaine de remplacement d’un poste de chef d’équipe vers un poste de responsable d’atelier
Cette prime est attribuée dès que la durée de remplacement est égale ou supérieure à 1 semaine.
Cette mesure entre en vigueur à compter du mois de mars 2018.
DEPOT, PUBLICITE
Le présent avenant sera diffusé dans l’entreprise tenu à disposition au service des ressources humaines des sites et du siège. Il sera déposé conformément aux dispositions du code du travail.
Il sera remis aux parties signataires, aux Directions de site et aux assistantes ressources humaines des sites.
Fait à Avignon, le 05 mai 2018
Pour la société AGIS, Pour l’organisation syndicale F.O.,
…………………………… ……………………
Directeur Général Délégué Syndical Central
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