Accord d'entreprise "Un accord pour soutenir le pouvoir d'achat des collaborateurs de l'institut de réadaptation du Cap Horn" chez INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN (Siège)
Cet accord signé entre la direction de INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN et les représentants des salariés le 2022-10-20 est le résultat de la négociation sur divers points, le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02922007349
Date de signature : 2022-10-20
Nature : Accord
Raison sociale : INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN
Etablissement : 81746269000022 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-10-20
ACCORD POUR SOUTENIR LE POUVOIR D’ACHAT DES COLLABORATEURS
DE L’INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN (IRCH)
Entre,
La société INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN (IRCH), SAS au capital de 9 582 884 € sise 1 Rue de Kergonidec 29800 LANDERNEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 817 462 690 représentée par XXXXXXX, agissant en qualité de Directrice,
D’UNE PART,
Et
L’Organisation Syndicale représentative C.F.D.T., représentée par XXXXXX en qualité de Déléguée Syndicale.
D’AUTRE PART,
Ci-après désignées ensemble « Les Parties »
PREAMBULE
Dans un contexte de crise énergétique et d’inflation, la Direction de l’Institut de Réadaptation du Cap Horn (IRCH) a souhaité engager un dialogue avec la CFDT, Organisation Syndicale représentative au sein de la Société pour mettre en œuvre des mesures immédiates et concrètes en soutien du pouvoir d’achat des équipes.
Au terme de leurs échanges, les parties ont convenu du dispositif exceptionnel défini au présent accord.
Il s’inscrit dans le cadre des lois du 16 août 2022 (loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et la loi de finance rectificative pour 2022), en cohérence avec la démarche RSE portée par la structure pour encourager les professionnels de l’entreprise dans leurs intiatives éco-responsables.
Article 1 – Objet et périmètre de l’accord
XXXXXX
Partie 1 : Attribution d’une prime exceptionnelle de partage de la valeur
Article 2 : Bénéficiaires de la prime exceptionnelle de partage de la valeur
XXXXXX
Article 3 – Montant et critères de modulation de la prime de partage de la valeur
XXXXXX
Article 4 – Date de versement de la prime de partage de la valeur
XXXXX
Article 5 : Régime juridique, social et fiscal de la prime de partage de la valeur
XXXXXX
Partie 2 : Mesures exceptionnelles de participation aux frais de transports (trajets domicile-travail)
En complément de la prime exceptionnelle de partage de la valeur, il est convenu de mettre en place un dispositif de participation renforcée aux frais de transports (trajet domicile/lieu de travail) pour une période de 6 mois (du 1er novembre 2022 au 30 avril 2023).
Ce dispositif temporaire doit permettre d’aider au financement des frais de trajets domicile-travail, en augmentation pour nombre de professionnels tout en encourageant prioritairement le recours aux modes de transports dits vertueux.
Article 6 - Contribution au frais de transports collectifs et location de vélo/vélo électrique
XXXXX
Article 7 — Forfait mobilité durable
XXXXXX
Article 8 : Prime Transport
XXXXXX
Article 9 : Articulation entre les dispositifs liées aux transports
XXXXXX
Partie 3 : Dispositions finales
Article 10 - Information du personnel
XXXXX
Article 11 - Articulation avec les accords en vigueur
XXXXX
Article 12 – Entrée en vigueur et durée d’application
XXXXXX
Article 13 – Formalités de dépôt
XXXXXX
Fait à Landerneau,
Le 20/10/2022
Pour la société INSTITUT DE READAPTATION DU CAP HORN (IRCH),
XXXXXXX
Pour l’Organisation Syndicale C.F.D.T.
XXXXXXXX
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