Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur le versement de la "Prime Macron"" chez BEECOM (Siège)

Accord d’entreprise sur le versement de la « prime Macron »

ENTRE

La société BEECOM, SARL au capital de 30 000€ immatriculée 537872699 RCS Lyon B dont le siège social est situé à : 3, chemin des Acacias – 69130 Ecully, représentée par Monsieur ZZZ, agissant en qualité d’employeur, d’une part

ET

Les salariés de la société BEECOM, à savoir :

Madame XXX, sous contrat à durée indéterminée depuis le 16/10/2017, ancienneté reprise au 16/05/2017

Madame YYY, sous contrat à durée indéterminée depuis le 01/03/2019, ancienneté reprise au 01/09/2018

PRÉAMBULE

La Société BEECOM souhaite verser à ses salarié(e)s une prime exceptionnelle, dite « Prime Macron »

Article 1. Champ d’application territorial et professionnel

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salarié(e)s de la société BEECOM, sous contrat au 31 décembre 2018.

Article 2. Conditions de versement de la prime « Macron »

Une prime de 1 000 € (mille euros) est versées au pro rata du temps de présence dans l’entreprise en 2018 à tous les salariés, CDI ou CDD, percevant moins de trois fois le SMIC.

Article 3. Durée - Date d’effet

Du fait de son caractère exceptionnel, la prime « Macron » a vocation à n’être versée qu’une seule fois, avec le salaire du mois de mars 2019.

Article 4. Validité de l’accord

La validité du présent accord est subordonnée à son approbation, par référendum, à la majorité des 2/3 du personnel. Ce référendum a lieu le lundi 11 mars à 09 heures dans l’algéco.

Article 5. Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé par l’entreprise en deux exemplaires, auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE du Rhône

Pour BEECOM Pour les Salarié(e)s

ZZZ XXX YYY