Accord d'entreprise "avenant N°5 à l'accord relatif aux chèques emplois service" chez CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST (Siège)

AVENANT N°5 A L’ACCORD RELATIF AUX CHEQUES EMPLOIS SERVICES

Entre les soussignés

Le Crédit agricole Centre-Est, représenté par …………….., Directeur Général Adjoint,

Et

Les représentants des organisations syndicales suivantes :

Les représentants des organisations syndicales suivantes :

CFDT représentée par Monsieur , Madame , Monsieur , Madame

FO représentée par Madame , Monsieur , Monsieur ,

Madame

SNECA-CGC représentée par Monsieur , Monsieur ,

Monsieur , Monsieur ,

SNACIAM représentée par Monsieur , Madame ,

Madame , Madame , Madame

D’autre part

Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif aux chèques emploi service universel

PREAMBULE

Le présent avenant a pour seul objet de reconduire l’accord local aux chèques emploi service universel signé le 10 décembre 2014.

Les termes de cet accord demeurent inchangés.

ARTICLE 1- Durée

Le présent avenant reconduit les dispositions de l’accord local jusqu’en juin 2022.

Les parties ont convenu de se réunir avant cette échéance pour rediscuter les modalités de l’accord.

ARTICLE 2 : FORMALITES ET PUBLICITE

Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé sur la plateforme de télé procédure dénommée «Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ; et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

Le présent avenant sera publié sur l’intranet de la caisse.

Fait à Champagne au Mont-d’Or

Le 25/06/2020

Pour le Crédit agricole Centre Est :

Pour la CFDT :

Pour FO :

Pour SNECA-CGC :

Pour SNACIAM :