Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 12 OCTOBRE 2021 SUR LA REMUNERATION, L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE" chez CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES (Siège)

Procès-verbal d’accord des négociations annuelles obligatoires du 12 octobre 2021 sur la rémunération, l’aménagement du temps de travail et la valeur ajoutée

Dans le cadre des négociations salariales au titre de l’année 2021 relatives à la rémunération, l’aménagement du temps de travail et la valeur ajoutée, une réunion s’est tenue le 12 octobre 2021 réunissant les organisations syndicales CFDT et CFTC.

Article 1. Propositions des parties

Demande de la CFDT

• Rémunération

• Maintien du pouvoir d’achat pour 2021.

• Prime de 1000 € à l’ensemble du personnel.

• Prime d’assiduité diminuée au prorata du nombre de journées d’absence, soit à hauteur de 1/22 par journée d’absence (4,54% contre 10% actuellement).

• Aménagement du temps de travail

• Acquisition d’un jour mobile

• Partage de la valeur ajoutée

• Reconduction de l’abondement employeur PEE/PERCO et abondement à hauteur de 200% du versement du salarié dans la limite de 2400 €.

• Mise en place d’un accord d’intéressement pour les salariés.

Demande de la CFTC

• Rémunération

• Maintien du pouvoir d’achat pour 2021.

• Prime d’assiduité diminuée au prorata du nombre de journées d’absence, soit à hauteur de 1/22 par journée d’absence (4,54% contre 10% actuellement).

• Aménagement du temps de travail

• Fermeture de la Caisse le 12 novembre 2021.

• Partage de la valeur ajoutée

• Reconduction du PEE et du PERCO et abondement employeur à hauteur de 180 % du versement du salarié dans la limite de 2 340 €.

Article 2 : Accord des parties

A l’issue de cette réunion, la Direction et les organisations syndicales CFTC et CFDT ont signé un accord sur les points suivants :

• Augmentation de la valeur du point de 2% à compter du 1^er janvier 2022, portant la valeur du point de 9,314 € à 9,50 €.

• Reconduction du PEE et du PERCO à compter de janvier 2022 et augmentation de l’abondement employeur qui passe de 150% à 200% du versement du salarié, dans la limite de 1 950 €.

• Attribution d’une prime de 550 € brut à l’ensemble du personnel, excepté au directeur, à verser en janvier 2022, dans les conditions de la prime « Macron ».

• Ouverture d’un atelier en 2022 sur la faisabilité d’un accord d’intéressement au sein de la Caisse.

Fait à Paris, le 12 octobre 2021

En 8 exemplaires

Pour la CARCDSF, dont le siège est situé 50 avenue Hoche, 75 381 Paris Cedex 08

Monsieur, agissant en qualité de Directeur.

Pour les organisations syndicales représentatives

Madame, agissant en tant que déléguée syndicale de la CFTC-SPOR,

Monsieur, agissant en tant que délégué syndical de la CFDT,