Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez GEM - GLOBAL EST MEDIAS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GEM - GLOBAL EST MEDIAS et le syndicat CFDT le 2018-12-20 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T05119000728
Date de signature : 2018-12-20
Nature : Accord
Raison sociale : CAP REGIES / GLOBAL EST MEDIAS
Etablissement : 34291370400215 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-01-08)
Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2020-12-16)
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2020-12-16)
Un accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-01-14)
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (2022-02-04)
Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (2022-10-21)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-20
PROCÈS-VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
Il est établi, à la suite des réunions de négociations annuelles obligatoires pour l’année 2019, le présent procès-verbal d’accord en date du 20/12/2018
Article 1 – Prime exceptionnelle au titre de l’année 2019
Au titre de l’année 2019 :
Une prime de 3500 euros bruts sera versée fin janvier 2020 aux commerciaux présents sur toute l’année civile 2019 ayant réalisé sur l’année 2019, 130% de leur objectif annuel de chiffre d’affaires dont 5% de ce chiffre d’affaires sur les produits web.
Une prime de 3000 euros bruts sera versée fin janvier 2020 aux commerciaux présents sur toute l’année civile 2019 ayant réalisé sur l’année 2019, 120% de leur objectif annuel de chiffre d’affaires dont 5% de ce chiffre d’affaires sur les produits web.
Une prime de 2000 euros bruts sera versée fin janvier 2020 aux commerciaux présents sur toute l’année civile 2019 ayant réalisé sur l’année 2019, 110% de leur objectif annuel de chiffre d’affaires dont 5% de ce chiffre d’affaires sur les produits web.
Une prime de 1000 euros bruts sera versée fin janvier 2020 aux commerciaux présents sur toute l’année civile 2019 ayant réalisé sur l’année 2019, 105% de leur objectif annuel de chiffre d’affaires dont 5% de ce chiffre d’affaires sur les produits web.
Ces primes ne sont pas cumulables.
Elles feront l’objet d’une avance de 50% versée en juillet de l’année 2019 dès lors que l’objectif est atteint. Cette avance semestrielle sera déduite de la prime versée en janvier 2020 dès lors que la prime annuelle est supérieure à la prime semestrielle.
Si l’avance de juillet est supérieure à la prime annuelle, cette avance reste acquise.
Article 2 – Publicité et dépôt de l’accord
Conformément à l’article L2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Conformément à l’article D2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et du Conseil de Prud’hommes de Reims.
Fait à Reims, le 20/12/2018
Syndicat CFDT, représenté par Rosalind SOKOL
Daniel PICAULT agissant en qualité de Gérant
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