Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire 2019" chez ASS LE TREMPLIN 17 (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ASS LE TREMPLIN 17 et le syndicat CGT le 2019-08-12 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T01719001334
Date de signature : 2019-08-12
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION TREMPLIN 17
Etablissement : 32383797100106 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-08-12
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
Procès-Verbal d’accord de négociation
Conformément à l'article L.2242-1 du code du travail, il est établi, à la suite de la réunion de négociation qui a eu lieu le 12 août 2019, le présent procès-verbal d’accord. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.
L’organisation syndicale
Délégation syndicale CGT en la personne de xxxxxxxx, Déléguée Syndicale de l’Association TREMPLIN 17
La direction
xxxxxxxxx en qualité de Directrice Générale de l’Association TREMPLIN 17, Pôle Social et Pôle Addictologie
| Propositions | Demandeur (employeur / organisations syndicales) |
Réponses (propositions de l’employeur) |
|---|---|---|
Augmentation de 0,25% du budget affecté aux Activités Sociales et Culturelles du futur Conseil Social Economique. Cette aide supplémentaire permettrait d’étoffer les offres culturelles proposées à l’ensemble des salariés et au CE de s’inscrire plus fidèlement dans la genèse de la création des Comités d’Entreprise. |
CGT | Accord pour une augmentation de 0,15% pour 2019 puis de 0,10% pour 2020. |
Attribution d’une prime exceptionnelle de déplacement de 100 €. Cette prime serait versée aux salariés effectuant par jour 50 kms et plus aller/retour, de leur domicile à leur lieu habituel d’embauche, avec leur véhicule personnel (exception faite des salariés bénéficiant de la prise en charge des frais de transports publics). |
CGT | Refus |
Fait à Saintes, le 12 août 2019
Signature des parties
Délégation syndicale CGT Association TREMPLIN 17
xxxxxx xxxxxx
Déléguée Syndicale Directrice Générale
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