Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES PRIMES DE CONTRAINTE DU 30 MARS 2018 BASF AGRI-PRODUCTION - Site de GENAY" chez BASF AGRI PRODUCTION SAS

Entre

La Société BASF Agri Production SAS, prise en son site de Genay, située rue Jacquard à Genay (69), représentée par M. XXXXXX en sa qualité de Directeur Industriel et Mme XXXXXX en sa qualité de Responsable Ressources humaines, ci-après désignée la Société

D’une part,

Et

Le syndicat CGT, représenté par M. XXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical

Le syndicat FO, représenté par M. XXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical

Le syndicat CFE-CGC, représenté par M. XXXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical

D’autre part,

Préambule

L’accord relatif à la prime de contrainte du 30 mars 2018 avait pour objectif une meilleure répartition des primes de contraintes en fonction de la contrainte réellement supportée par les collaborateurs concernés.

Lors du CSEE du 5 septembre 2023 les partenaires sociaux ont demandé la réouverture des négociations sur cette prime considérant que les contraintes avaient évoluées depuis 2018. La Direction a convenu qu’avec l’élargissement du port des protections respiratoires quel que soit le risque associé au produit manipulé, il était opportun de revoir les conditions de cette prime de contrainte.

Les Organisations Syndicales et la Direction se sont rencontrées les 13 septembre 2023 et 10 octobre 2023 avec pour objectif de parvenir à un accord sur un avenant à l’accord du 30 mars 2018.

Article 1. Champ d’application

Pour compléter l’article 2 de l’accord du 30 mars 2018 :

Les groupes cibles suivants sont créés :

• « Technicien de Laboratoire »

• « Adjoint Coordinateur d’équipe » ; les Adjoints Coordinateurs d’équipe en formulation ne font plus partie du groupe cible « Personne de formulation »

• « Référents conditionnement » ; les référents chefs de ligne au conditionnement ne font plus partie du groupe cible « Personne de conditionnement »

Article 2. Indemnisation

Pour mise à jour de l’article 3 de l’accord du 30 mars 2018 :

Les montants de la prime de contrainte forfaitaire mensuelle sont mis à jour comme suit :

• 110 € brut pour le groupe cible Personnel de formulation (hors adjoints)

• 85 € brut pour le groupe cible Adjoint Coordinateurs d’équipe

• 40 € brut pour le groupe cible Personnel de conditionnement (hors référents)

• 40 € brut pour le groupe cible Electromécaniciens

• 30 € brut pour le groupe cible Référents conditionnement

• 20 € brut pour le groupe cible Personnel supports

Le groupe cible Technicien de Laboratoire ne percevra pas de prime forfaitaire mensuelle. Néanmoins, ils sont soumis à une contrainte particulière pendant la campagne Fipronil, à ce titre ils percevront une prime de 30 € brut en cas d’entrée en zone noire ou grise.

Article 3. Entrée en vigueur et durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2023 et se substitue immédiatement et sans réserve aux pratiques et engagements applicables au dispositif en vigueur.

Les salariés concernés par les modifications apportées par le présent avenant seront informés par voie d’affichage du contenu des nouvelles dispositions.

Article 4. Dépôt

Le présent accord sera déposé auprès sur la plateforme Téléaccords et auprès du Conseil de Prudhommes de Lyon.

Un exemplaire sera affiché sur les supports de communication réservés à l’information du personnel

Fait à Genay, le 26 octobre 2023.

En 5 exemplaires originaux,

Pour BASF Agri Production, site de Genay Pour l’organisation syndicale CGT

XXXXXX XXXXXX

Directeur Industriel Délégué syndical

XXXXXX Pour l’organisation syndicale FO

Responsable Ressources Humaines XXXXXX

Délégué Syndical

Pour l’organisation syndicale CFE-CGC

XXXXXX

Délégué Syndical

ANNEXE 1 – Détail des groupes support