Accord d'entreprise "Accord sur les primes à caractère social" chez HSBC AM EUROPE SA - HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT ( FRANCE)

VAAccord sur les PRIMES A CARACTERE SOCIAL

AU SEIN DE HSBC Global Asset Management (France)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société HSBC Global Asset Management (France), dont le siège social est situé Immeuble « Cœur Défense » - 110 Esplanade du Général de Gaulle – La Défense 4 – 92400 COURBEVOIE  représentée par M………………….., agissant en qualité de Directeur Général ;

Ci-après dénommée « La Société »

d’une part,

ET :

1. L’organisation syndicale CFDT, représentée par M…………….., déléguée syndicale de la Société HSBC Global Asset Management (France)

d’autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

La Direction d’HSBC Global Asset Management (France) s’est engagée lors des Négociations Annuelles Obligatoires avec les partenaires sociaux à réouvrir une négociation concernant les primes à caractère social.

Le présent accord a pour objectif d’étendre d’une année supplémentaire le paiement d’une prime de naissance et d’une prime parentale en 2019.

1. Prime de naissance

Une prime de naissance est attribuée à l’ensemble des salariés de HSBC Global Asset Management qui justifient de 6 mois d’ancienneté consécutifs au sein de la Société, à la naissance de l’enfant, quelle que soit la nature du contrat (CDI ou CDD), et qui en fournissent le justificatif.

La prime de naissance est versée par enfant.

Lorsque les deux collaborateurs concernés travaillent au sein de la Société, chacun bénéficie individuellement de la présente disposition.

La prime de naissance est fixée à  220.22 ¹€ bruts. Elle est versée le mois suivant la naissance, ou le mois suivant la réception du justificatif de naissance.

2. Prime parentale

   Une prime parentale est attribuée à l’ensemble des salariés de la Société, ayant acquis plus de 3 mois d’ancienneté, père ou mère d’un ou plusieurs enfant(s) à charge. Cette prime sera versée au mois de mai aux salariés en activité ou en congé parental d’éducation, à l’exclusion de tout autre congé non indemnisé par l’employeur.

   Lorsque les deux parents sont salariés d’AMFR, elle est accordée à chacun des deux salariés.

   Les enfants doivent être âgés de moins de 20 ans au 31 décembre 2019.

   Le montant versé est de 49.24² € bruts par enfant.

3. Clauses générales

Article 3.1 - Champs d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société HSBC Global Asset Management (France).

Article 3.2 - Date d’effet – Durée

Le présent accord est conclu de manière rétroactive au 1^er janvier 2019, pour une durée déterminée d’un an. Il a donc prit effet à compter du 1^er janvier 2019 et sera effectif jusqu’au 31 décembre 2019, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets.

Article 3.3 - Révision

Le présent accord pourra faire l'objet de révision par l'employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L 2261-7 et L 2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires.

Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai d’un mois calendaire à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.

En outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai d’un mois calendaire après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.

Article 3.4 - Dénonciation

L'accord peut être dénoncé en respectant un délai de trois mois.

La dénonciation devra être notifiée aux autres signataires et donnera lieu à dépôt auprès des services du ministre chargé du travail.

Lorsque la dénonciation émane de l'employeur ou de la totalité des syndicats signataires, l'accord continuera de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant la durée d'un an à compter du dépôt de la dénonciation.

Article 3.5 - Publicité de l’accord

Il sera procédé aux formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail.

Le présent avenant sera déposé :

• En version électronique sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail avec l’ensemble des pièces justificatives prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail ;

• En version papier au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.

L’avenant sera librement consultable par les salariés sur le réseau intranet de la société.

Fait à La défense, le 14 janvier 2019

Pour HSBC Global Asset Management (France)

M……………………., en qualité de Directeur Général

Pour les Organisations syndicales représentatives :

Pour la CFDT, (signataire)