Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES POUR LA PERIODE DU 01/01/2023 AU 31/12/2023" chez FIBERTEX NONWOVENS (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES

POUR LA PERIODE DU 1/01/2023 AU 31/12/2023

I - PREAMBULE

II - CHAMP D’APPLICATION

III - SALAIRE DE BASE

IV - DUREE

V - APPLICATION DE L’ACCORD

D’ENTREPRISE DE 1992

VI - REVISION DE L’ACCORD

VII - DEPOT

ENTRE :

- La Société FIBERTEX NONWOVENS SAS

dont le siège social est situé à CHEMILLE (Maine & Loire),

3 et 5 rue Croix Renaudeau – BP 49 - 49120 CHEMILLE EN ANJOU

Représentée par le Directeur Général

ET : - L’organisation syndicale F.O.

ET : - L’organisation syndicale CGT

Il a été conclu le présent accord qui s’inscrit dans la politique salariale de la société.

I - PREAMBULE

La politique salariale de l’entreprise distingue pour les rémunérations trois catégories de personnel :

∗ Le personnel horaire mensualisé travaillant en continu,

∗ Le personnel horaire mensualisé et le personnel mensuel.

Pour ces catégories, la part variable de la rémunération est constituée d’une prime de fin d’année et d’une prime de bilan,

∗ Le personnel mensuel dont la part variable de la rémunération est constituée d’une prime de fin d’année et d’une prime de développement commercial.

1/ Les composantes de la rémunération du personnel horaire mensualisé et du personnel mensuel

dont la part variable de la rémunération est constituée d’une prime de fin d’année et d’une prime de bilan

A. Part fixe de la rémunération

Pour le personnel horaire :

• Salaire de base horaire, les primes étant basées sur le taux horaire,

• Primes pour les salariés à variation d’horaires (équipe, nuit, cycle, continu).

Pour le personnel mensuel :

• Salaire de base, auquel s'ajoutera le paiement des heures supplémentaires aux taux légaux définis par la loi ou Convention Collective et selon les termes de notre accord du 19 décembre 2000.

• Prime de 13^ème mois : salaire de base du mois de novembre

• Versement de la prime de 13è mois au prorata temporis (mois pleins) en cas d’entrée ou départ en cours d’année quel qu’en soit le motif.

• Suppression des pénalisations pour absence, sauf en cas d’absence injustifiée ou liée à une sanction disciplinaire. Dans ce cas, application de la grille de pénalisation en vigueur.

B - Part variable de la rémunération

B.1 - Prime d'ancienneté :

Principes d'attribution inchangés.

- La prime d'ancienneté sera versée au prorata temporis (mois pleins) en cas de départ avant la fin de l'année, à condition toutefois d'avoir été présent au moins une année calendaire complète pour y ouvrir droit, et à l'exception du bonus.

• La bonification suit l’évolution des salaires.

Bonus maintenu en cas d’absence « accident de travail » ou « maladie professionnelle ». Tout autre motif d’absence donne lieu à suppression du bonus.

B.2 - Prime de bilan exercice 2022- versée en 2023 :

Principes d’attribution inchangés.

II - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable aux salariés de l’entreprise.

III - SALAIRE DE BASE

Une augmentation générale de 2,5 % + 20€ est appliquée à l’ensemble du personnel avec effet rétro actif au 1^er Janvier 2023 à tout salarié présent dans l’entreprise au 1^er Janvier 2023 .

Les primes qui suivent les Augmentations Générales sont augmentées de 5.5%

IV - DUREE

La durée de l’accord d’entreprise concerne la période du 1^er Janvier au 31 Décembre 2023.

V - APPLICATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES ALTERNANTES EN ROULEMENT CONTINU 7 JOURS SUR 7 du 26/06/1992

Le présent Accord est lié à l’engagement de la Direction et des Délégués syndicaux signataires de continuer l’application de l’Accord d’entreprise du 26/06/1992 et de l’avenant du 18/12/2001, et sous réserve de l'application de la journée de solidarité prévue par la loi.

VI - REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord demeurera applicable jusqu’au terme prévu. En cas de difficultés graves ne permettant plus à l’entreprise de poursuivre l’application de l’accord, celui-ci pourra être résilié ou annulé d’un commun accord avec les parties signataires.

VII - DEPOT

Après ratification, le présent accord sera :

∗ affiché aux différents lieux réservés à cet effet dans l’entreprise,

∗ déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords »,

∗ déposé en 1 exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à CHEMILLE, en 5 exemplaires originaux

Le 04/04/ 2023