Accord d'entreprise "Un Accord relatif à la mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat" chez CC RPS - COLMANT CUVELIER RPS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CC RPS - COLMANT CUVELIER RPS et le syndicat CFTC et CFDT le 2019-03-22 est le résultat de la négociation sur le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT

Numero : T05419001036
Date de signature : 2019-03-22
Nature : Accord
Raison sociale : COLMANT CUVELIER RPS
Etablissement : 53179407100021 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-22

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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