Accord d'entreprise "Avenant ACCORD SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT" chez CENTR GEORGES FRANCOIS LECLERC (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CENTR GEORGES FRANCOIS LECLERC et les représentants des salariés le 2022-02-16 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T02122004384
Date de signature : 2022-02-16
Nature : Avenant
Raison sociale : CENTR GEORGES FRANCOIS LECLERC
Etablissement : 77820427100010 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (2020-03-26)
Accord sur le versement en 2018 d'une prime exceptionnelle relative aux résultats de l'année 2017 (2018-05-15)
accord sur le versement en 2019 d'une prime exceptionnelle relative aux résultats de l'année 2018 (2019-04-24)
accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat versée en 2022 au titre des efforts constatés sur 2021 (2022-02-02)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-02-16
AVENANT A L’ACCORD SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
versée en 2022 au titre des efforts constatés sur 2021
Entre :
Le Centre Georges-François LECLERC, 1 rue professeur Marion – 21000 DIJON,
Représenté par son Directeur Général,
Et :
La C.F.D.T., représentée par son Délégué Syndical,
Préambule :
Pour mettre l’accord initial du 2 février 2022 en conformité avec la loi de finances rectificatives du 19 juillet 2021, l’article 1 est modifié en ce qui concerne les bénéficiaires :
ARTICLE 1 : MONTANT ET BENEFICIAIRES
Bénéficiaires :
Tous les salariés de l’établissement présents à la date de versement de la prime, c’est-à-dire en février 2022 (et non au 31 décembre 2021) quel que soit leur niveau de rémunération, bénéficient de la prime ci-dessous mentionnée. Le montant de cette dernière est proratisé pour les salariés à temps partiel et pour les salariés entrés en cours d’année 2021.
COMMUNICATION ET DEPOT
Conformément au décret n° 2018-362 du 15 mai 2018, relatif à la procédure de dépôt d’accord (ou d’avenant), paru au JO du 17 mai 2018, l’accord sera déposé via la plateforme de télé procédure http://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures
En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie.
Fait à Dijon, le 16 février 2022
Pour le Centre Georges-François LECLERC,
Directeur Général
Pour la CFDT,
délégué syndical
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