Accord d'entreprise "Avenant N°1 à l'accord Atypique du 20/02/2019" chez CLINIQUE DU SUD (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD ATYPIQUE

DU 20/02/2019

Entre les soussignés :

La Clinique du Sud,

Sis à chemin de la Madeleine 11000 CARCASSONNE

Représentée par , agissant en qualité de Directrice

Ci-après dénommée « l’entreprise »

D’une part,

Et

Le CSE ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représentée par son secrétaire .

D’autre part

En introduction de la réunion, la Direction présente un point situation du présentéisme AS.

Après plusieurs réunions avec les membres titulaires du CSE il a été convenu ce qui suit :

Les dispositions suivantes annulent et remplacent de façon pleine et entière les dispositions ayant un même objet et figurant à l’accord atypique du 20/02/2019.

Article 1 : Etendue de l’accord

Le présent accord s’applique à la catégorie Aide-Soignante.

Article 2 : Date d’application

Le présent accord a été présenté au CSE le 23 décembre 2021 et a fait l’objet d’une signature le même jour.

Cette prime sera effective et applicable à compter du 1^er janvier 2022.

Article 3 : Objet de l’Accord 

1. Prime de fidélisation Aide-soignant

A partir du 01 janvier 2022, la Direction applique une prime catégorielle de 130€ Brut aux aides-soignants avec une condition d’ancienneté minimum continue de 6 mois et une condition d’absentéisme maximum d’un jour (hors les absences assimilées à du temps de travail effectif) sur le mois en cours.

Les absences du salarié légalement assimilées à du temps de travail effectif n’entraineront pas de diminution du montant de la prime due au salarié.

Les jours d’absence non assimilés à du temps de travail effectif inférieurs à 2 jours n’entraineront pas de diminution du montant de la prime due au salarié.

Les jours d’absences non assimilés à du temps de travail effectif égaux ou supérieurs à 2 jours entraineront le non versement de la prime pour la totalité de son montant.

En accord avec les membres du CSE, la condition d’absentéisme à un jour pourra être revue à date anniversaire uniquement dans l’hypothèse de suppression de la prime dès le 1er jour d’absence non assimilés à du temps de travail effectif.

Un point de situation et un état des lieux sera fait aux représentants du personnel à 6 mois.

Article 4 : Dépôt PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par les articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail. Ce dépôt sera effectué en deux exemplaires, auprès de la DIRRECTE du département de l’AUDE, un support papier signé par les parties et un support électronique.

Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil des Prud’hommes de Carcassonne

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.

Fait à Carcassonne, le 23 décembre 2021