Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE PRIME PIED LEVE" chez

ACCORD D’ENTREPRISE

PRIME DE PIED LEVE

Conclu entre :

L’association RESEAU APA 71 sise à Montceau-les-Mines (71300) 48 rue des Oiseaux.

Représentée par X, Directrice Territoriale.

Et

La déléguée syndicale C.G.T., Madame X

Préambule

Les parties conviennent de mieux reconnaitre l’effort fourni par les salariés qui effectuent des remplacements de dernière minute afin d’assurer la continuité du service et la bonne prise en charge de nos bénéficiaires.

1. Durée – Révision

Le présent accord entre en vigueur le 01/01/2023. Il est conclu pour une durée déterminée d’1 an du 01/01/2023 au 31/12/2023. Il cessera à son terme de produire ses effets.

Les parties signataires conviennent de se revoir un mois avant échéance, ceci dans le cadre des négociations annuelles obligatoires afin de discuter de l’avenir de la prime à compter du 01/01/2024.

Chacune des parties contractantes se réserve le droit de demander la révision de cet accord par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 3 mois. La demande de révision devra être accompagnée de nouvelles propositions.

2. Bénéficiaires

Le présent accord est applicable aux salariés intervenant à domicile pour les services Prestataire, SSIAD et Portage de repas, ainsi que pour les agents des résidences, pour lesquels il est indispensable d’organiser le remplacement des salariés absents sans délai.

3. Eléments de définition

Le remplacement de pied levé donnant droit au versement de cette prime, correspond au remplacement dont le salarié qui l’accepte a été prévenu la veille ou le jour même et qui s’effectue alors que le salarié aurait dû être en repos (congés payés, repos hebdomadaire, temps d’indisponibilité inscrit au planning).

La prime vient compenser l’effort fourni par le salarié d’accepter ce remplacement et de déplacer son jour de repos initialement prévu.

Ces remplacements de pied levé doivent se faire dans le respect de la règlementation relative à la durée du travail.

4. Modalités de versement – Montant de la prime

Le montant de la prime est de 5 euros bruts par heure de remplacement de pied levé effectué. La prime sera versée intégralement en cas de remplacement inférieur à 1 heure.

Cette prime sera versée avec la paie du mois où le ou les remplacements auront été effectués. Les heures effectuées intégreront le compteur d’heures.

5. Publicité de l’accord

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'association, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Les parties signataires conviennent de publier intégralement cet accord sur la base de données nationale.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.

Un exemplaire de l’accord sera tenu à la disposition du personnel à la Direction des Ressources Humaines.

Fait à Montceau , le 15 décembre 2022

Pour l’association,

Madame X

Pour l’organisation syndicale représentative :

Madame X