Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2023" chez CAREA FACADE

NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2023

PROTOCOLE D’ACCORD

Date : 8 FEVRIER 2023

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, trois réunions se sont déroulées le 10 janvier 2023, le 30 janvier 2023 et le 8 février 2023.

Entre la Société CAREA Façade d’une part,

Et l’Organisation Syndicale CFDT, d’autre part,

Les comptes-rendus ont été établis et sont joints au présent procès-verbal.

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Dans le cadre de la politique salariale 2023, il a été décidé conjointement entre la Direction de Caréa Façade et l’Organisation Syndicale CFDT, représentant le personnel :

- augmentation générale de 2 % au 1^er janvier 2023 pour les collèges ouvriers et étams

- attribution d’une prime de partage de la valeur de 600 euros par salarié

Article 2 - Durée effective du travail et organisation du temps de travail

Nous restons soumis à l’accord sur l’aménagement et la gestion du temps de travail signé le 14 juin 2010.

Depuis le 1^er avril 2010, CAREA FACADE applique la convention collective de la PLASTURGIE.

Article 3 - Publicité du protocole d’accord

Le présent protocole d’accord sera déposé à la DIRECCTE et un exemplaire sera envoyé au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes, conformément aux dispositions de l’article L. 2242-5 du Code du travail.

Fait à Combrée

Le 8 février 2023

Le Délégué Syndical CFDT Pour la Société,