Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez CYCLERGIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CYCLERGIE et les représentants des salariés le 2020-03-03 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09220019184
Date de signature : 2020-03-03
Nature : Accord
Raison sociale : CYCLERGIE
Etablissement : 33899491600066 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
ACCORD ADAPTATION VITRE (2020-09-25)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-03
PROTOCOLE D’ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
AU TITRE DE L'ANNÉE 2020
Entre les soussignés :
La société CYCLERGIE, représenté par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Général,
et
Les délégués du CSE, représentés par, secrétaire,
Il a été convenu ce qui suit.
Mesures salariales 2020
ARTICLE 1 : Augmentation générale
Au 1er janvier 2020, une augmentation générale de 0,8% pour l’ensemble du personnel non-cadre est appliquée sur le salaire de base du 31 décembre 2019.
Cette mesure ne concerne pas les cadres de la société qui n’ont pas d’augmentations générales ni les salariés liés par un contrat d’alternance (Apprentissage ou Professionnalisation) obéissant à des règles de rémunération spécifiques fixées par la loi.
ARTICLE 2 : Mesures particulières
a/ Augmentation individuelle
Un budget de 1% de la masse des salaires mensuels bruts de base de l’ensemble des salariés au 31 décembre 2019, est dégagé afin de récompenser les performances individuelles des salariés.
Il est par ailleurs précisé que le budget d’augmentation individuelle n’intégrera pas les augmentations relatives à des promotions, et exclura toute prime exceptionnelle dont la distribution éventuelle ne peut répondre qu’à des situations exceptionnelles.
Cette mesure ne s’applique pas aux salariés liés par un contrat d’alternance (Apprentissage ou Professionnalisation) obéissant à des règles de rémunération spécifiques fixées par la loi.
b/ Prime de transport
La prime de transport est revalorisée à compter du 1er janvier 2020. Son montant est porté de 15€/mois à 16,66€/mois.
c/ Prime d’astreinte supplémentaire
La prime d’astreinte supplémentaire est réévaluée pour l’année 2020. A compter de cette année, le montant pour une semaine d’astreinte supplémentaire passe de 50€ à 60€ brut.
d/ Prime ancienneté
Un échelon supplémentaire est ajouté à la grille prime ancienneté conventionnelle de la FEDENE à compter du 1er janvier 2020.
Ainsi, un palier avec un taux de 8% est créé au-delà de 16 ans d’ancienneté.
Les présentes mesures interviendront sur la paie du mois d’avril 2020 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2020 sur le salaire de base au 31 décembre 2019.
Fait à Paris La Défense, le 03 mars 2020
Pour la direction :
Directeur Général
Pour les représentants élus du CSE
Secrétaire
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