Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2020" chez CONIMAST INTERNATIONAL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CONIMAST INTERNATIONAL et les représentants des salariés le 2020-01-28 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T08920000811
Date de signature : 2020-01-28
Nature : Accord
Raison sociale : CONIMAST INTERNATIONAL
Etablissement : 34276109500013 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-28

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD

ANNEE 2020

Conformément à l’article L.2241-1 du Code du travail, une négociation collective s’est engagée sur l’ensemble des thèmes de négociation obligatoire prévus par la loi entre XXXXXXXX représentée à la négociation obligatoire par son président, M. XXXXXXX et l’organisation syndicale :

  • M. XXXXXXXX, délégué syndical majoritaire représentant le syndicat XXXX

Les parties à la négociation se sont rencontrées le 28/1/20 et comme cela a abouti, la réunion du 7/2/20 est annulée.

Il a été convenu un accord sur les points suivants :

  • L’augmentation des salaires :

Revalorisation des salaires de 1.5% de la masse salariale au total réparti de façon équitable :

  • 0.75% de la masse salariale pour l’augmentation générale

  • 0.75% de la masse salariale pour la bonification au mérite.

Cela sera appliqué pour février 2020. Il n’y aura pas de rétroactivité sur janvier.

  • Les chèques déjeuner :

Les chèques déjeuner passent de 8€ à 9€ avec la part employeur qui ne dépassera pas le montant exonéré. Elle sera de 60% comme actuellement.

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail, c’est-à-dire à la DIRECCTE et au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Auxerre.

Ce procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à XXXXXXX, le 28 janvier 2020

M. XXXXXXX M. XXXXXXX

Représentant syndical XXXX Président de XXXXXXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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