Accord d'entreprise "AVENANT A ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE VALORISATION DES REMPLACEMENTS INTERNES DU 23 DECEMBRE 2021" chez ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN et le syndicat CFTC et CFDT le 2022-06-29 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT
Numero : T06722010447
Date de signature : 2022-06-29
Nature : Avenant
Raison sociale : ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN
Etablissement : 77564176400011 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Accord collectif d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle (2019-03-05)
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE LIEE A LA SITUATION NATIONALE D AVRIL 2021 (2021-10-28)
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DE LA PRIME ANNUELLE DECENTRALISEE 2021 (2021-10-28)
Avenant 1 à l'Accord Collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime annuelle décentralisée 2022 (2022-11-02)
Accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime annuelle décentralisée 2023 (2023-02-06)
Avenant N°1 à l'accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime annuelle décentralisée 2023 du 6 février 2023 (2023-05-02)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-06-29
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF
RELATIF AUX MODALITES DE VALORISATION DES REMPLACEMENTS INTERNES du 23 décembre 2021
Entre
L’ Association d’Action Sociale du Bas-Rhin (AASBR)
20 Rue du Maréchal Lefebvre - 67100 STRASBOURG
Siret : 77564176400011
Représentée par son Directeur Général,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Association
CFTC représentée par –
CFDT représentée par -
Il est préalablement exposé :
Les partenaires sociaux ont négocié et signé en décembre 2021 un accord destiné à valoriser et promouvoir les remplacements en interne.
Cet accord avait une durée déterminée de six mois.
Le temps de dresser le bilan et d’éventuellement revoir les termes de l’accord pour le renouveler, les signataires décident de proroger l’accord en modifiant par avenant l’article 9.
Article unique- Durée de validité
L’accord portant sur les primes de remplacement interne qui a pris effet au 1er janvier 2022 s’éteindra au 31 août 2022.
Fait à Strasbourg, en 3 exemplaires originaux, le 29 juin 2022,
Pour l’Association,
Pour la CFDT,
Pour la CFTC,
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