Accord d'entreprise "Accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle" chez MNFCT - MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE (Siège)

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

APPLICABLE AU 1^ER JANVIER 2020

ACCORD SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE

Préambule : La politique salariale de la branche mutualité, pour l’année 2020, a fait l’objet d’une négociation et de la conclusion d’une recommandation unilatérale obligatoire des employeurs de l’ANEM d’une revalorisation de la RMAG entre 0,2% et 2 % en fonction de la classification des salariés.

Les partenaires considérant cette augmentation insuffisante ont décidé d’octroyer une prime aux personnels de la MNFCT en sus de l’augmentation préconisée par la branche.

Prenant en compte cette situation,

Après les réunions de la négociation annuelle obligatoire en date des 8 et 30 janvier et des 6 et 24 février 2020

Entre

La MNFCT représentée par Madame en sa qualité de Directrice Générale,

Et

Le syndicat CGT des employés de la MNFCT représenté par Madame en sa qualité de Déléguée Syndicale,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1^er : Une prime exceptionnelle d’un montant de 750 euros nets (– dite prime Macron - plafonnée à 53 945 euros des revenus bruts annuels pour être défiscalisée) est accordée à tous les salariés de la MNFCT présents au 31 décembre 2019 et toujours dans l’entreprise en 2020 (prime calculée au prorata temporis de présence dans l’entreprise en 2019).

Article 2 : La prime exceptionnelle sera versée sur le salaire de mars 2020.

Fait à Montreuil, le 13 mars 2020

Conformément aux termes de l’accord intervenu entre les parties le 24 février 2020.

Directrice Générale déléguée syndicale CGT