Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2021" chez CHAFFOTEAUX (Siège)

ACCORD RELATIF

A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ANNEE 2021

Entre :

La Société Chaffoteaux dont le siège social est situé Carré Pleyel – 5 rue Pleyel 93521 Saint-Denis cedex, représentée par en tant que HR Business Partner Marché France et Responsable Ressources Humaines des sites de Lucé et Lanvollon.

d'une part,

Et l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la société :

- CFDT, représentée par , Délégué Syndical Central,

- FO, représentée par , Délégué Syndical Central,

d'autre part.

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée et l’organisation du travail, les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont été invitées par la Direction, par courrier du 18 décembre 2020, à engager une négociation.

Selon le calendrier de négociation défini en commun, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :

• Le 16 février 2021

• Le 23 février 2021

• Le 04 mars 2021

• Le 12 mars 2021

Avant le début des négociations, la Direction a remis aux délégations syndicales les informations relatives à celle-ci.

Il a été évoqué au cours de ces réunions diverses matières, telles que les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, la répartition des effectifs.

Certaines d’entre elles n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions particulières au sein du présent accord.

A l’occasion de cette négociation, les parties ont confirmé leur volonté mutuelle de continuer à pratiquer une politique de relations sociales basées sur le dialogue, la concertation et la communication réciproque.

Les parties signataires reconnaissent que le présent accord résulte d’une négociation entre la Direction et les organisations syndicales signataires, dont le souhait est de prendre en compte simultanément les conditions économiques de l’entreprise et du marché concurrentiel sur lequel elle évolue, ainsi que de souligner la nécessité de rester compétitifs.

En ce qui concerne plus particulièrement la politique de rémunération, la direction confirme les principes et règles ci-dessous :

• La politique salariale est étroitement et directement liée à la performance économique de l’entreprise.

• La rémunération s’entend comme globale, c’est-à-dire incluant les parties fixes et variables de salaire ainsi que les accessoires tels que l’intéressement, le régime de protection sociale….

• La rémunération est individualisée, elle tient compte notamment du niveau de responsabilité du poste occupé, des performances, et de l’évolution de carrière.

• Le salaire de base rémunère la contribution normalement attendue de chacun à son poste de travail (évaluation au niveau de la performance etc…) tout en s’inscrivant dans la durée, c’est-à-dire dans le déroulement de la carrière.

• Les primes exceptionnelles sont éventuellement accordées au cours de l’année, au vu de performances et contributions individuelles significatives.

Le présent accord, qui constitue un tout indivisible, se substitue de plein droit à tous accords antérieurs conclus au sein de la société, ainsi qu’à tous usages ou engagements unilatéraux antérieurs à la signature dudit accord et ayant la même cause ou le même objet.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application et objet

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de la Société Chaffoteaux pour les catégories : Ouvriers, ETAM et Cadres exerçant leur activité en France.

Article 2 – Rémunérations 2021

Les salaires seront revalorisés selon les modalités suivantes :

	Etablissement de St Denis	Etablissements de Lucé et Lanvollon
Non cadres	1% d'augmentation générale avec effet rétroactif au 01/01/2021	0,7 % d’augmentation générale à compter du 01/07/2021	1% d'augmentation générale avec effet rétroactif au 01/01/2021	0,7 % d’augmentation générale à compter du 01/07/2021
Cadres		0,7 % d'augmentation individuelle avec effet rétroactif au 01/01/2021		0,7 % d'augmentation individuelle avec effet rétroactif au 01/01/2021

La décision d’attribuer une augmentation individuelle sera prise par la hiérarchie avec validation de la Direction.

Article 3 – Prime d’assiduité

La prime d’assiduité sera réévaluée à 75 € /trimestre pour les sites de Lucé et Lanvollon à compter du 01/01/2021.

Article 4 – Modalités

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

L’application du présent accord est liée à sa signature par les représentants des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise.

Article 5 – Durée - Notification aux organisations syndicales représentatives - Dépôts

Le présent accord à durée déterminée, correspondant à la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, conclu en application des articles L.2242-1 et suivants du code du travail, s’applique pour la NAO 2021 exclusivement.

A la date du 31 décembre 2021, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée.

Le présent accord sera, à la diligence de la Société, notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives et déposé auprès de la DIRECCTE de la Seine Saint Denis selon les règles prévues aux article D.2231-2 et suivants du Code du travail via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Il sera en outre anonymisé en vue de son dépôt dans la base des données numériques des accords collectifs.

Par ailleurs, un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndical, au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Bobigny, à la diligence de la Société.

Les éventuels avenants au présent accord feront l’objet des mêmes formalités de dépôt et de publicité que l’accord lui-même.

Fait à Saint-Denis, le 12 mars 2021

Pour la Société,

, HR Business Partner Marché France

, Responsable Ressources Humaines des sites de Lucé et Lanvollon

Pour les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :

- CFDT, représentée par Délégué Syndical Central,

- FO, représentée par , Délégué Syndical Central,