Accord d'entreprise "PV Accord NAO 2021" chez LA FERME DU BUISSON (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE

ANNEE 2021

PV d’accord

Entre

La Ferme du Buisson – Scène Nationale de Marne-la-Vallée,

dont le siège social est situé Allée de la Ferme – Noisiel 77448 Marne-la-Vallée cedex 2

numéro de Siret 136 523 000 12 – Code APE : 9001Z

Représentée par XXX, agissant en qualité de directeur adjoint,

D’une part,

ET

1. L’organisation syndicale SYNPTAC – CGT, représentée par XXX, agissant en qualité de Délégué syndical,

   en présence également des délégués du CSE XXX, titulaire, XXX, suppléante et XXX suppléante

D’autre part,

PREAMBULE

Conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation annuelle obligatoire a été menée.

La Direction a convoqué le Délégué syndical et les délégués du CSE par courrier en date du 6 mai 2021 pour le calendrier de réunions suivant :

Mercredi 19 mai à 11h00

Mercredi 9 juin à 11h30

Lors de ces réunions, les points suivants, mis à l'ordre du jour, ont fait l'objet de discussions :

- Les salaires réels

- Durée effective et organisation du temps de travail

- Egalité Homme – Femme

- Evolution de l’emploi dans l’entreprise

- Emploi handicapés

- Epargne Salariale

- Les Temps partiels

Lors de la première réunion, les informations permettant une analyse comparative de la situation homme/femme et des différentes catégories de personnel (cadres, agents de maîtrise, employés) ont été communiquées.

Les réunions ont permis d’arriver à un accord.

Les discussions ont été les suivantes :

Concernant l’emploi des handicapés, la Ferme du Buisson compte une salariée en CDI depuis mars 2021 (anciennement employée en CDD depuis septembre 2019) ayant ce statut parmi ses effectifs, et continue de travailler avec des ESAT pour sous-traiter certaines tâches (nettoyage de plaids en particulier).

Aucun dispositif d’épargne salariale n'est mis en place à la Ferme du Buisson, étant donné le but non lucratif de la Ferme du Buisson.

Concernant le travail en temps partiel, la direction signale aux délégués qu’elle n’a été saisie d’aucune demande d’évolution du temps de travail.

Les discussions sur l'égalité Homme/Femme font l'objet d'un procès-verbal séparé.

En ce qui concerne l’évolution de l’emploi dans l’entreprise, une réorganisation du secrétariat général a été adoptée l’an passé. Deux personnes ont donc été promues : Lucie Siffre au poste de Directrice de l’accueil et des relations avec les publics et Elise Besnard au poste de Directrice de la communication. Cette réorganisation permettra la création d’un poste de Chargé.e des relations avec les publics en septembre 2021.

La durée effective et l’organisation du temps de travail est spécifique à la branche puisque la Ferme du Buisson pratique la modulation du temps de travail. La modulation est habituellement discutée pendant les réunions avec les délégués du CSE.

Enfin, concernant l’augmentation des salaires réels, la direction propose le cadre suivant :

- maintien de la garantie d’augmentation du salaire individuel de 1% minimum (il est rappelé le principe : aucun salaire ne reste plus de 12 mois sans une augmentation minimum de 1%)

- mise en place d’une prime pour l’emploi (dite prime Macron) en 2021 dans une enveloppe de 12.000€ dont la répartition dans l’attribution est à discuter.

La délégation rappelle le contexte dans lequel cette négociation se place :

- elle fait remarquer que la période de confinement n’a, à nouveau, pas été évidente pour l’ensemble des équipes. L’été buissonnier et la saison qui arrive génère de l’inquiétude chez les salarié.e.s relative à la charge de travail à venir.

Une fois ce contexte exposé, la délégation expose ses demandes :

- Maintien de l’augmentation des salaires de 1 % par an, due à l’ancienneté

- Cotisation complémentaire exceptionnelle au comité d’entreprise pour palier la perte liée à l’activité partielle d’octobre 2020 à avril 2021

- Une prime liée à la pénibilité pour les salarié.e.s reprenant le travail à temps complet et étant confronté.e.s directement à l’accueil de public

- une prime pour l’emploi, dite Prime Macron, ce qui rejoint la proposition de la direction, mais dans une enveloppe de 20.000 €.

La direction entend les interrogations de la délégation concernant la charge de travail. Après une longue période de fermeture liée à la situation sanitaire, la Direction de la Ferme du Buisson, suite à des propositions du Syndeac, souhaite afficher son soutien au secteur culturel et donc promouvoir le travail des artistes de manière plus importante tout au long de l’été 2021 et de la saison 2021/2022. Des réunions sont prévues avec les cadres intermédiaires pour identifier les périodes denses d’activité sur la saison prochaine et essayer de trouver des moyens pour lisser le travail sur l’année et des solutions pour modifier les habitudes de travail et n’exclut pas l’engagement de personnel supplémentaire pour soulager l’équipe.

La direction étudiera les autres demandes liées aux augmentations de salaires pour la deuxième réunion.

Lors de la seconde réunion du 9 juin, la direction confirme le maintien de l’augmentation des salaires de 1% par an, due à l’ancienneté, et une cotisation complémentaire exceptionnelle au comité d’entreprise en maintenant le même montant versé en 2019 sur la période de octobre 2020 à avril 2021. Elle accepte également de porter à 20.000€ l’enveloppe dédiée à la Prime pour l’emploi 2021. La répartition et le versement de cette prime feront l’objet d’un accord séparé qui sera signé dès que les textes et décrets le rendront possible.

La délégation et la direction sont d’accord pour appliquer cette proposition.

Fait en 5 exemplaires papiers originaux à Noisiel le 9 juin 2021

Pour la Ferme du Buisson Pour le délégué syndical

Le directeur adjoint, XXX

XXX Pour les délégués du CSEC

XXX