Accord d'entreprise "UN ACCORD DE RECONDUCTION ET DE MODIFICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MODALITES D'ATTRIBUTION ET LA PERIODICITE DES VERSEMENTS DE LA PRIME DECENTRALISEE" chez FONDATION A DE ROTHSCHILD (Siège)
Cet accord signé entre la direction de FONDATION A DE ROTHSCHILD et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2017-12-22 est le résultat de la négociation sur le système de primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO
Numero : A07518030184
Date de signature : 2017-12-22
Nature : Accord
Raison sociale : FONDATION A DE ROTHSCHILD
Etablissement : 78477802900016 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)
Accord de reconduction et de modification du protocole d’accord sur les modalités d’attribution et la périodicité des versements de la prime décentralisée (2020-01-14)
Accord relatif au versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 (2020-06-17)
Accord de reconduction et de modification du protocole d'accord sur les modalités d'attribution et la périodicité des versements de la prime décentralisée (2020-12-17)
AVENANT À L’ACCORD RELATIF À LA REVALORISATION SEGUR 2 (2021-11-26)
ACCORD DE RECONDUCTION ET DE MODIFICATION DU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES MODALITES D’ATTRIBUTION ET LA PERIODICITE DES VERSEMENTS DE LA PRIME DECENTRALISEE (2021-12-15)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-22
Paris, le 22 décembre 2017
ACCORD DE RECONDUCTION ET DE MODIFICATION DU PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES MODALITES D’ATTRIBUTION ET LA PERIODICITE DES VERSEMENTS DE LA PRIME DECENTRALISEE
Il est convenu entre les parties signataires du « protocole d’accord sur les modalités d’attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée », conformément à l’article 4 de celui-ci, de reconduire pour l’année 2018 ses dispositions telles que modifiées par le protocole d’accord du 20/12/2007 à l’exception de la modification suivante :
L’article 9 est réécrit de la façon suivante :
« Article 9 : Redistribution du reliquat :
Le montant du reliquat résultant de la minoration de la prime décentralisée selon les critères définis à l’article 6 est versé :
à l’ensemble des salariés concernés par ce protocole d’accord et ayant totalisé au plus 6 jours d’absence tels que définis à l’article 8 sur l’année de référence ;
au prorata de leur temps de travail sur l’année de référence. »
Fait à Paris, en cinq exemplaires originaux, le 22/12/2017
Pour le syndicat C.F.D.T., Pour la Fondation A. de Rothschild
Pour le syndicat FO.,
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com